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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1227 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1158 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante :
« La France reconnait la légitimité de l’approche des promoteurs de l’interdiction des armes nucléaires en participant comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN). »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France rejoigne le traité sur l'interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur.
Si la France a fait le choix de ne pas ratifier ce traité entré en vigueur il y a deux ans, en janvier 2021, la France ne peut considérer cette mobilisation internationale comme nulle et non avenue. Même si la méthode n'est pas universellement partagée, ses objectifs sont les nôtres. La ratification du traité par 92 États en renforce la légitimité.
Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, État doté et partie prenante du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a des devoirs particuliers. Elle se doit de contribuer à la réflexion, à la dicussion pour, en tout temps, faire avancer la cause de la paix et de la coopération. Aucun désarmement général ne pourra être obtenu sans discussion, et le TNP se trouve aujourd'hui dans une situation de blocage.
Dès lors, la position française à l'égard du TIAN doit évoluer. D'une position de déni qui n'est pas tenable, la France doit s'y associer en tant que membre observateur. Ce nouvel engagement permettrait de faire reconnaître la position française en participant aux réflexions et à la discussion, au lieu de la fragiliser en s'isolant d'un nombre important d'États. Le contexte actuel marqué par l'invasion russe de l'Ukraine ou la recrudescence des tensions entre la France et la Chine nous y invite.
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