Projet de loi de finances pour 2023

Monsieur le ministre délégué, vous pouvez tout de même comprendre notre colère quand vous tenez un tel propos dans cet hémicycle, non seulement parce que les élus des différents territoires ultramarins ont déjà soulevé la question de l'eau maintes fois au cours de la législature précédente et au début de celle-ci ,

mais aussi parce que la commission d'enquête que j'ai menée avec le collègue Serva sur ce sujet a abouti à des propositions dont tous les groupes politiques sont convenus, s'agissant notamment des besoins d'investissement de l'État. Or, que nous répond systématiquement le ministère, comme le rappelle à juste titre M. Nadeau ? Que les collectivi...

Si, à chaque fois ! Et je vous le redis, monsieur le ministre délégué : le chlordécone, c'est la responsabilité de l'État !

Les hôpitaux dont les canalisations transmettent des matières fécales comme cela s'est passé en Guadeloupe, c'est la responsabilité de l'État, de même quand des gens atteints de covid ne peuvent accéder à l'eau !

L'amendement de M. Nadeau est nécessaire, quoique insuffisant au regard du volume de crédits qu'il faudrait. En Guadeloupe, par exemple, nous avons noté dans un rapport transpartisan qu'il faut de 1 à 2 milliards. Vous dites que des mesures ont été prises : en effet, mais elles n'ont consisté qu'à procéder à des réquisitions pour boucher les tr...

Je conclurai en notant que le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement a récemment pointé la France du doigt à cause de la situation qui prévaut à Mayotte et en Guadeloupe. Il est plus que temps qu'il y ait enfin des gestes politiques, avec de l'argent sonnant et trébuchant, pour résou...

Disons-le, Mayotte est l'endroit de notre pays où le droit à l'eau est le plus bafoué. Je me souviens de M. Kamardine lui-même nous expliquant, lors de la précédente législature, qu'à Mayotte il ne pouvait pas prendre des douches tous les jours. Il faut bien comprendre ce que tout cela veut dire. Surtout, notre collègue a raison d'insister sur...

Détendez-vous, chers collègues ! Une discussion a effectivement eu lieu en bas de l'hémicycle pendant la suspension de séance. Il en est ressorti que nous nous accordions pour défendre les amendements plus rapidement afin d'avancer et de terminer ce débat sérieux et important. Pourquoi changeons-nous de position ? Parce que nous constatons qu...

Voilà ce qui nous pose problème : on ne peut pas délibérer sérieusement de questions importantes si seuls les députés doivent faire les efforts.

Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Je ne voudrais pas qu'on reprenne le débat en faisant comme si de rien n'était, puisque la Première ministre a confirmé hier qu'elle voulait utiliser le 49.3. Je rappelle que, dans cet hémicycle, nous sommes toutes et tous élus et que les textes et les amendements qui s'y rapportent sont votés au scru...

mais que de surcroît il va revenir sur des amendements votés dans cet hémicycle, dont la composition résulte du vote des Français et des Françaises. Monsieur le ministre, un homme politique de premier plan a dit ce matin à la radio : « dans une démocratie […], ce n'est pas la minorité qui dicte sa loi à la majorité ». Cet homme politique de pr...

Vous faisiez référence aux grévistes, mais vous êtes en train d'appliquer, au sens propre et non au figuré, ce propos à l'hémicycle. Il est inacceptable que la minorité présidentielle souhaite magouiller dans son coin les amendements votés par l'Assemblée nationale.

Avec cet amendement, nous proposons à l'Assemblée nationale de corriger ce qui a peut-être été vécu par les Français et les Françaises comme l'une des plus grandes injustices du précédent quinquennat, en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt a été supprimé au tout début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, alors que ...

La suppression de l'ISF est devenue le symbole de la politique proriches que vous avez menée pendant cinq ans et que vous poursuivez actuellement.

Aujourd'hui est une date spéciale, puisque le 17 octobre est la Journée internationale pour l'éradication de la pauvreté ; or, je veux le redire ici, le président des riches est l'ennemi des pauvres.

En effet, quelle fut la conséquence de la suppression de l'ISF ? France Stratégie, organisme rattaché à la Première ministre, le dit lui-même, la suppression de l'ISF ne présente aucune trace de contrepartie positive en termes de créations d'emploi ou d'investissement. La seule conséquence fut d'appauvrir l'État de 3,2 milliards d'euros par an ...

Nous proposons de rétablir l'ISF en y ajoutant une composante écologique, ce qui rapporterait 10 milliards d'euros par an. Vous vouliez des recettes ? Voici ce que nous pourrions financer avec une telle enveloppe : la hausse du Smic à 1 600 euros l'année prochaine, ou la garantie d'autonomie pour les jeunes, ou un plan de reconstruction de l'hô...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. Monsieur le ministre, je comprends que, quand vous êtes en difficulté, la seule solution qui vous reste, c'est de dire des contre-vérités sur ce qu'aurait dit Jean-Luc Mélenchon. Ce que vous avez dit sur Jean-Luc Mélenchon est faux.

Ce que nous comprenons de votre avis défavorable à ces amendements, c'est que, encore une fois, vous préférez défendre les actionnaires plutôt que de participer à la défense du peuple ukrainien et de celles et ceux qui, en Russie, sont en train de lutter contre la guerre alors que nous les avons soutenus à tous les moments.

Je regrette que le procès mené dans cet hémicycle contre Jean-Luc Mélenchon dans le contexte d'une situation internationale extrêmement sensible soit fait en son absence. Je rappelle ses propos très éclairés sur cette question, notamment ceux alertant sur une guerre aux portes de l'Europe.