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Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Madame la présidente, je me fonde sur l'article 50, alinéa 5, pour demander, en tant que présidente de groupe, que la séance soit prolongée en vue d'examiner l'ensemble des amendements portant article additionnel après l'article 3 restant en discussion. Alors que la discussion de nos amendements visant à rétablir l'ISF approche, il est quand m...
…ce qui signifie que les derniers votes interviendraient ce soir. Je demande donc que nos amendements de rétablissement de l'ISF puissent être examinés lors de cette séance et que notre assemblée vote sur la prolongation de nos débats.
