Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

138 amendements trouvés


12/05/2023 — Amendement N° 394 au texte N° 1225 - Article 1er (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La planification des effectifs de l’Office national des forêts, pour permettre le retour à leur niveau pré-tempête 1999, est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. » Exposé sommaire : Par cet amend...

12/05/2023 — Amendement N° 393 au texte N° 1225 - Article 1er (Tombe)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 1, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , la Fédération des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la Fédération des parcs naturels régionaux soit intégrée à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisée...

09/05/2023 — Amendement N° CE315 au texte N° 1071 - Article 24 (Adopté)
M. Brosse, M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « gratuitement » insérer les mots : « et librement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des voies et forêts contre l'incendie soit accessible librement, en plus de gratuitem...

09/05/2023 — Amendement N° CE296 au texte N° 1071 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Brosse, M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur l’opportunité d’un élargissement de l’entente VALABRE à l’ensemble du territoire et un renforcement de ses missions de prévention et d’acculturation au risque incendie. Exposé sommaire :...

05/05/2023 — Amendement N° CE193 au texte N° 1071 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il intègre des mesures permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont eau et biodiversité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger les forêts contre le risque incendie en renf...

05/05/2023 — Amendement N° CE225 au texte N° 1071 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les moyens financiers et humains nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions confiées à l’Office national des forêts et l’État garantit leur financement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que l’État détermine et garantisse...

05/05/2023 — Amendement N° CE179 au texte N° 1071 - Article 8 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Substituer à l’alinéa 5, les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 134‑15 est ainsi rédigé : « Les propriétaires des terrains concernés par une obligation de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé à caractère permanent sont destinataires d’une communication comprenant leurs obligations en matière d’obligation légale de déb...

05/05/2023 — Amendement N° CE180 au texte N° 1071 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

L’article L. 131‑10 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Office national des forêts assure le contrôle de l’exécution des obligations de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé énoncées au présent titre. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la mise en oeuvre ...

05/05/2023 — Amendement N° CE178 au texte N° 1071 - Après l'article 8 ter (Retiré)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 131‑10 du code forestier, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il évalue notamment l’exposition au risque incendie des sites classés Seveso, en particulier des sites Seveso classés seuil haut et peut décider selon son évaluation du risque d’imposer des obligations légales de débrousa...

05/05/2023 — Amendement N° CE183 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’indication de critères pouvant être intégrés dans les documents de gestion forestière permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont eau et biodiversité ; » Exposé sommaire : Par cet amendemen...

05/05/2023 — Amendement N° CL56 au texte N° 1071 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement évaluant la possibilité et les conditions de mise en oeuvre d'une ouverture du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité aux sapeur-pompiers volontaires à partir d'une durée d'engagement à définir. Exposé sommaire : ...

05/05/2023 — Amendement N° CF54 au texte N° 1071 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité et les conditions de mise en oeuvre d'une prise en compte pour les sapeurs-pompier volontaires de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement, complétés d'un trimestre tous ...

05/05/2023 — Amendement N° CL51 au texte N° 1071 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur l’utilisation de la taxe de séjour et sa potentielle augmentation, afin de permettre d’accroître le financement des service départemental d'incendie et de secours. Exposé sommaire : Dan...

05/05/2023 — Amendement N° CE189 au texte N° 1071 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code forestier est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Replantation après incendie « Article L.124‑6‑1 – Après un incendie, le reboisement doit être effectué en garantissant une diversité des essences adaptée au contexte local. Ce reboisement doit assurer : « 1° Un...

05/05/2023 — Amendement N° CF56 au texte N° 1071 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement évaluant la possibilité et les conditions de mise en oeuvre d'une ouverture du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité aux sapeur-pompiers volontaires à partir d'une durée d'engagement à définir. Exposé sommaire : ...

05/05/2023 — Amendement N° CE184 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux envisagés renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont l'eau et la biodiversité. » Exposé sommaire : Par cet ...

05/05/2023 — Amendement N° CE192 au texte N° 1071 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces documents de gestion peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs, en libre évolution notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifique ou éducatif. La gestion sous forme de libre évolution peut être...

05/05/2023 — Amendement N° CE223 au texte N° 1071 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

L’article L221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions dans lesquelles l’Office national des forêts contribue à la préservation et à l’accroissement du puits de carbone forestier, ainsi que les moyens nécessaires à leur accomplissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement inclut la mission de prés...

05/05/2023 — Amendement N° CF51 au texte N° 1071 - Article 35 (Tombe)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

I. – Après le mot : « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les modalités suivantes : ». II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) Diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « b) Divers...

05/05/2023 — Amendement N° CL50 au texte N° 1071 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur les conséquences financières pour les communes, les EPCI et les départements d’une actualisation de leur contribution aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en foncti...