Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 7, après le mot : « agricole », insérer les mots : , à laquelle participe la sylviculture, ». Exposé sommaire : La sylviculture participe directement à la souveraineté agricole, dans l'agroforesterie, ou indirectement, en permettant une contribution au fonctionnement concret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réalis...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, pour les formations dédiées aux futurs chefs d’exploitation agricole, de gestion d’entreprise et de ressources humaines ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la formation agricole doit renforcer les compétences des futurs chefs d’exploitation agricole en matière de sciences d...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 553‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : « Les producteurs organisés peuvent bénéficier d’une aide au démarrage pour l’établissement initial des organisations de producteurs, au plus tard à la clôture de la période de cinq ans couverte par le présent ré...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les régions, en coopération avec les chambres régionales d’agriculture, établissent une liste d’exploitations agricoles volontaires susceptibles d’accueillir les actions de découverte et de sensibilisation ainsi que les stages de découverte visés au premier alinéa du présent III. Chaque exploitati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favoriser les importations de produits agricoles et alimentaires respectant les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire de l’Espace économique européen ou des normes équivalentes sur les plans environnemental, sanitaire et social. » Exposé sommaire : Amendement d’ap...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

L’Etat se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales devront libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles seront conditionnées à des engagements de conse...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 est complété une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient notamment des modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitants agricoles aux contrôles dans les exploitations agricoles ». » Exposé sommaire : L'article L.81...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient notamment des modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitants agricoles aux contrôles dans les exploitations agricoles. » Exposé sommaire : L'article L.811-2 du ...

Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif l’accompagnement et le soutien au regroupement des producteurs en associations de producteurs et au regroupement des organisations de producteurs en associations d’organisations ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - informer précisément les consommateurs sur l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés. » Exposé sommaire : Afin de soutenir la souveraineté en matière agricole et d'apporter une information transparente aux consommateurs, il est nécessaire d’afficher clairement l’origine de...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Ce cahier des charges comprend également des règles définies par décret précisant les modalités des procédures de règlement des différends, en favorisant les modes alternatifs amiables (notamment : médiation, conciliation, bons offices) et en réservant, en dernier lieu, le recours possibles à la ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Définir, pour l’ensemble des contrôles d’ordre administratif, les modalités pour rendre systématique la possibilité d’être accompagné par un tiers durant le déroulement des contrôles. » Exposé sommaire : Dans un rapport relatif aux contrôles en agriculture présenté devant la Commission des af...

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la diététique et la nutrition intègrent la notion de diversification de l'alimentation et les bénéfices sanitaires et environnementaux de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Exposé sommaire : Le pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles préparent les agriculteurs aux contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit pleinement dans la logique du Titre II du projet de loi, dont l’intitulé prévoit notamment qu’il vise également à « améliore...

I. - Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif la création et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif perme...