Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
(Article 1er)

J'en profite pour m'inscrire en faux contre le discours déplorant la supposée impuissance du législateur à réguler des tarifs prétendument trop importants ou disproportionnés. Un tel discours, dans le fond, rejoint l'espèce de haine du profit et de l'argent que l'on retrouve aux deux extrêmes de l'hémicycle. Des mesures ont été prises il y a p...

C'est un amendement que l'on pourrait qualifier de punitif. De surcroît, il est totalement décorrélé de l'objet de la proposition de loi.

Celle-ci vise en effet à établir un lien rationnel – qui est manifestement absent actuellement – entre le service rendu par la banque et son coût. Or, que proposez-vous par cet amendement ? Une forme de nouvel impôt, de nouvelle taxe sur la mort…

…dont le taux serait de 1 %. Pourquoi pas le double ou le triple ? Vous cherchez à pénaliser, à imposer un prélèvement sur les comptes bancaires. C'est insupportable et en totale contradiction avec l'esprit du texte. Mais, au fond, c'est assez cohérent avec le vocabulaire que vous avez employé tout à l'heure : vous avez parlé de rapaces, de ba...