Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article unique)

Madame la présidente Le Pen, contrairement à Jean-Luc Mélenchon, et je veux bien vous reconnaître cela, vous avez combattu le traité de Maastricht. Celui-ci comprend bien une citoyenneté européenne et, que vous le vouliez ou non, la souveraineté populaire a été favorable à sa ratification.

Il n'y a pas de conflit entre identité nationale et identité européenne. Cette dernière vient se surajouter à l'identité française.

Et encore une fois, il y aura dans cet hémicycle ceux qui considèrent que la France sans l'Europe ne serait pas la France et que l'Europe sans la France ne serait pas vraiment l'Europe, et ceux qui auront honte du drapeau de l'Europe comme de sa construction.

Ces amendements offrent une souplesse bienvenue, dans la mesure où certaines mairies ne disposent pas d'un moyen de pavoisement frontal, mais parfois de mâts attenants au bâtiment. Cela va dans le bon sens ; c'est pourquoi j'y suis tout à fait favorable.

Votre proposition soulèvera une difficulté juridique : en créant la possibilité de pavoiser seulement avec des drapeaux des régions administratives et historiques, vous interdirez de le faire avec d'autres types de drapeaux régionaux.

Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit de celui que M. Balanant présentera tout à l'heure, et qui offre plus de souplesse : il permet de pavoiser avec tout autre type de drapeau, sous réserve qu'il soit neutre politiquement.

Je répondrai à M. Pilato : toute comparaison avec l'interruption volontaire de grossesse est à tout le moins malheureuse. C'est un combat que nous devons mener et qui est perpétuellement menacé

Cette comparaison est aussi malheureuse que ce que j'ai entendu de la part de M. Sébastien Chenu, pour qui il peut être « cool » de pavoiser des drapeaux LGBT. Là encore, cette cause mérite mieux que ce qualificatif.