Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis surpris, chers collègues, que vous ne souhaitiez pas débattre de la taxation des dividendes. Si vous n'y croyez pas, il fallait retirer vos amendements ; peut-être, du reste, ne croyiez-vous guère à ceux que vous avez retirés en masse ! En tout cas, je vous invite à poursuivre dans cette voie, afin que nous puissions, comme nous le souh...

…reste en France supérieure à celle de nos voisins européens, malgré les baisses d'impôts que nous avons favorisées depuis 2017. En effet, dans le monde où nous vivons, loin que la suppression d'impôts entraîne forcément celle de recettes, il suffit, pour voir augmenter les recettes, de baisser les impôts.

Or vous proposez une contribution exceptionnelle sur les dividendes en vue de remédier à un déficit dont M. Guedj a pourtant reconnu le caractère structurel. Au fond, vous aimez les dividendes : vouloir adosser à leur taxation le financement de notre système de retraite, c'est souhaiter qu'il y en ait plus, afin que davantage de richesse soit p...

Par ces amendements, vous entendez entamer une réflexion sur le partage de la valeur : pourquoi pas ? Dans ce combat, nous sommes avec vous. Cependant, il ne s'agit pas de partager la misère, et aucun partage ne débute par une confiscation. En outre, vous méconnaissez la nature des dividendes, dont la moitié est redistribuée et réinvestie dans ...

Ce dernier concept vous est totalement étranger : vous avez les facteurs de production honteux. Comme cette discussion le démontre, vous n'avez foi ni dans le travail, ni dans le capital ,

…financées par les impôts des autres – sans préciser au demeurant qui sont les autres, ni à qui bénéficieraient ces recettes ! Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance rejette vos amendements.

Je ne sais pas si un autre monde est possible, monsieur Bouloux, mais je sais qu'avec vous, un monde avec un impôt de plus est toujours possible – il faut s'y attendre à tout moment du débat !

Votre amendement nous donne d'ailleurs l'occasion de saluer la créativité fiscale de l'extrême droite comme de l'extrême gauche, qui font argumentaire commun pour défendre une France des contraintes. Nous abordons une série de 6 500 amendements qui tendent à créer autant d'impôts, de taxes et de cotisations supplémentaires. Peut-être vos propo...

Quoi qu'il en soit, en présentant vos arguments sur la fiscalité du capital, vous avez évoqué le rapport de France Stratégie. Mais je crois que vous ne l'avez pas bien lu : la France insoumise est devenue la France imprécise !

La France est le pays européen où l'imposition du capital est la plus élevée, puisqu'elle atteint 23 %, alors qu'elle n'est en moyenne que de 20 % dans l'Union européenne. Le rapport de France Stratégie indique également que supprimer des taxes ne revient pas à supprimer des recettes. Bien au contraire : aujourd'hui, les recettes de l'impôt sur...

À cet égard, l'exemple de l'impôt sur les sociétés est très parlant : bien que son taux ait diminué de huit points, il rapporte aujourd'hui plus qu'en 2017.

Moralité : pour avoir plus de recettes dans les caisses de l'État, il faut diminuer, voire supprimer les taxes ! Et la France imprécise oublie une autre chose très importante : le Président de la République et la majorité ont bel et bien baissé les impôts de l'ensemble des Français, car l'impôt sur le revenu comme la taxe d'habitation sont payé...

La question du travail des seniors est à double tranchant. On a le sentiment que pour la NUPES, notamment pour La France insoumise, il suffirait qu'il y ait plus de travail et une augmentation des salaires pour améliorer le taux d'emploi. En réalité, le passé nous démontre que si le taux d'emploi des seniors a été amélioré, c'est grâce aux réfo...

Ce week-end, comme tout le monde, j'ai échangé avec des habitants de ma circonscription. Le discours consistant à dire que les seniors doivent être mis d'office à la retraite à 62 ans est considéré comme très vexatoire par nos aînés. Ils demandent que leur savoir-faire et leur expérience soient valorisés. Ils n'ont pas tous envie de partir plus...

J'espère que ce silence n'est pas révélateur du fait que les arguments commencent à manquer à la NUPES pour défendre l'indéfendable.

L'un de ces arguments, qui est terrible, consiste à nous faire croire que vous êtes du côté de l'universel. La vérité, mes chers collègues, c'est que la gauche a abandonné le caractère universel de la solidarité nationale. En effet, la solidarité payée par l'impôt des autres n'est pas la solidarité, et la République n'est pas la somme des régim...

…et la solidarité intergénérationnelle qui va avec. La vérité est qu'en abandonnant la vocation universelle de notre modèle social, vous ne cessez d'opposer les Français les uns aux autres :…

…les salariés et les patrons, les petits et les gros, les Franciliens et les provinciaux. Mes chers collègues, dans la République française, il n'y a que des Français qui travaillent au service d'un intérêt collectif, cet intérêt collectif que vous avez abandonné depuis des années. La justice ne consiste pas à graver dans le marbre des inégalit...

Ce débat nous enseigne deux choses : il y a ceux qui se placent du côté des pensions – les membres de la majorité – et ceux qui se placent du côté des fonds de pension et ne rêvent que d'une chose : asseoir notre modèle social sur la dette, laquelle est financée aux deux tiers par des étrangers.

Il démontre également que les signataires de ces amendements ont abandonné la vocation universelle de notre modèle social : la République, mes chers collègues, ce n'est pas une somme de régimes spéciaux ! La solidarité de tels régimes est financées par le contribuable : ce n'est pas une situation équitable. Au-delà, vous nous opposez l'argumen...