Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Martine Etienne sur ce dossier

296 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1502 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement », insérer les mots : « , le développement de solutions de garde pour les enfants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires et de lutter contre les discriminations, notamment celles faites aux femm...

17/05/2023 — Amendement N° 1488 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de nos » le mot : « des » Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le terme « nos » par « des », supprimant ainsi le caractère possessif, pouvant être mal-perçu.

17/05/2023 — Amendement N° 1468 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « Dans un souci de transparence, le Gouvernement remet, chaque année, au Parlement, un bilan sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat...

17/05/2023 — Amendement N° 1466 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Les pouvoirs publics, via l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, accompagnent de manière proactive la transition du monde combattant ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’Office national des anciens combattants et des victimes d...

17/05/2023 — Amendement N° 1465 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Au vu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de sortir la France de l’impasse que représente le système principal de combat terrestre (MGCS). Le partenariat franco-allem...

17/05/2023 — Amendement N° 1461 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer les mots : « , sous réserve de leur compétitivité ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir notre souveraineté nationale dans les processus de production...

17/05/2023 — Amendement N° 1460 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Le SDAM privilégiera une solution souveraine. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que le SDAM s'appuiera bien sur une solution souveraine, le VSR700, et non sur la solution autrichienne. Après plusieurs difficultés techniques, le VSR-700 a pour la pr...

17/05/2023 — Amendement N° 1457 au texte N° 1234 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer au mot : « nos » Le mot : « les ». Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le terme « nos » par « des », supprimant ainsi le caractère possessif, pouvant être mal-perçu.

17/05/2023 — Amendement N° 1456 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux défis mis en évidence », les mots : « défis identifiés ». II. – En conséquence, à la fin de la quatrième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et de contestation explicite des principes du droit international » les mots : « , de contestation explicite des prin...

17/05/2023 — Amendement N° 1407 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que la préparation opérationnelle en contexte NRBC soit accentuée. Le NRBC représente un enjeu considérable, comme le ...

17/05/2023 — Amendement N° 1405 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et civils, notamment à la direction générale de la sécurité extérieure. » Exposé sommaire : Les services de renseignement sont au cœur des priorités de c...

17/05/2023 — Amendement N° 1403 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « La possibilité de faire converger le SLAM-F et les systèmes de drones et robots sous-marins, notamment dans la mise à l’eau des vecteurs, sera explorée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que le système de lutte anti-mines du futur, les AUV et les RO...

17/05/2023 — Amendement N° 1401 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Des efforts seront menés pour détacher des chirurgiens militaires dans des établissements publics, en particulier dans le domaine de la chirurgie traumatologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que des efforts soient menés pour permettre l’intégration de ch...

17/05/2023 — Amendement N° 1399 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Les ouvriers d’État et les contractuels du ministère bénéficieront d’une politique globale de titularisation et d’augmentation salariale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les ouvriers d’État et les contractuels du ministère bénéfic...

17/05/2023 — Amendement N° 1396 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une capacité de largage de drones sous-marins par aéronef sera développée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de développer une capacité de largage de drones sous-marins par aéronef. Celle-ci permettrait une réactivité et un rayon d’actio...

17/05/2023 — Amendement N° 1395 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera mise sur les capacités en matière de mouillage de mines. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite appeler l’attention du gouvernement sur les capacités françaises en matière de guerre des mines. Le désintérêt po...

17/05/2023 — Amendement N° 1393 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans la perspective de constitution de stocks stratégiques, il apparaît que la nationalisation est le moyen le plus expédient pour atteindre l’objectif, sans quoi les entreprises devraient mobiliser leur propre trésorerie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES considère q...

17/05/2023 — Amendement N° 1207 au texte N° 1234 - Article 7 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la dernière phrase, substituer au mot : « sécuritaire » le mot : « stratégique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'actualiser la présente programmation en 2027 en fonction du contexte stratégique plutôt que du contexte sécuritaire. Cette formulation, plus complète, permettra entre autres de prendre en c...

17/05/2023 — Amendement N° 1205 au texte N° 1234 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « réalisation » le mot : « répartition ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'adapter la répartition des cibles d’effectifs, en fonction de l’atteinte effective des objectifs fixés par chaque employeur. Cette formulation permet d’assurer plus de souplesse, sans le mettre en ...

17/05/2023 — Amendement N° 1197 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer les deux phrases suivantes : « L’amélioration de la progressivité des grilles s’accompagnera d’une hausse de la rémunération et ce, dès les premiers échelons. Elle repose sur une augmentation de la part indiciaire et n’entraine pas de baisse de la rémunération perçue au titre des indemnités. » ...