Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de Martine Etienne sur ce dossier

296 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 502 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant l’impact de l’inflation sur le financement des armées, et étudiant l’opportunité de présenter une clause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, en assurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesure...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 498 au texte N° 1234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

En cas de hausse du prix constaté des matières premières, la mission « Défense » bénéficie de mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires sont ouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPE...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 490 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants)

2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,5 50,954,457,962,6<...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 488 au texte N° 1234 - Article 5 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après le mot : « opérationnels », insérer les mots : « ou des prix des matières premières ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées. Cela permettrait notamment de compenser...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 486 au texte N° 1234 - Article 4 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (Crédits de paiement, en millions d’euros courants)

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 482 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Parmi les crédits mentionnés au deuxième alinéa du présent article, la loi de programmation militaire prévoit 35 millions d’euros investis au profit du 1er régiment de tirailleurs, 20 millions d’euros investis pour le régiment de marche du Tchad ; 692 millions d’euros investis pour la base aérienn...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 481 au texte N° 1234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « À ces ressources budgétaires s’ajouteront celles nécessaires au financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine, mises en œuvre notamment sous forme de contribution européenne de facilité pour la paix, de cessions de tout matériel et équipement nécessitant un recomplètement au sein de l’armée française, ou ...

Voir tout l'amendement

2024202520262027202820292030
Montant provisionné400350350350350350350
2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,6 51,254,858,462,7<...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 474 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « , en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de supprimer la mention de l'objectif artificiel de "porter l'effort nationa...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 473 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la seconde phrase de l’article 2, substituer aux mots : « les traduit » les mots : « tente de les traduire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite remplacer le verbe « les traduit » par la locution verbale « tente de les traduire ». Notre groupe considère que le présent rapport annexé comporte des incohére...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 471 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la suppression de cet article, et, par conséquent, du rapport annexé dont il est l'objet. Notre groupe parlementaire désapprouve le rapport annexé, composé d'une vingtaine de pages. La LPM annonce des investissements de 413 milliards, mais ...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 467 au texte N° 1234 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Substituer aux années : « 2024‑2030 » les années : « 2026‑2032 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la promulgation d’une loi de programmation militaire faite à la hâte, et propose que ce projet porte sur les années 2026-2032. Le présent projet propose des premières marches budgétaires simi...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 464 au texte N° 1234 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « Le présent article fixe certaines dispositions relatives à la programmation financière en matière de politique de défense ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier l'article 1er du présent projet de loi pour aboutir au dispositif, plus sincère, suivant "Le prése...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 459 au texte N° 1234 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « aux objectifs de la politique de défense et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant "aux objectifs de la politique de défense" pour aboutir au titre suivant "Dispositions relatives à ...

Voir tout l'amendement

17/05/2023 — Amendement N° 457 au texte N° 1234 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière » les mots : « à la programmation financière de la politique de défense ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de ...

Voir tout l'amendement