Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion des articles)
Les amendements de Marine Le Pen
Les interventions de Marine Le Pen sur ce dossier
23 amendements trouvés
28/04/2023 — Amendement N° CL32 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Ménagé, M. Gillet, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho...
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à retirer la mention du drapeau européen au sein de l'...
28/04/2023 — Amendement N° CL33 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Rambaud,...
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La devise de la République y est également apposée. » IV – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire ...
27/04/2023 — Amendement N° CL20 au texte N° 1011 - Titre (Tombe)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...
Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur le fronton des mairies ». Exposé sommaire : Les communes constituent des entités centrales de la République française à l'échelle locale. C'est pourquoi le drapeau tricolore, emblème national français, est hissé sur la façade de to...
