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Les interventions de Marina Ferrari sur ce dossier
24 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° CF260 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré)
Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Pahun, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Inclusion sociale et prote...
09/07/2022 — Amendement N° CF263 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré)
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| (en euros) | ||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Infrastructures et service...
09/07/2022 — Amendement N° CF264 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré)
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| (en euros) | |||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Infrastructures et service...
09/07/2022 — Amendement N° CF261 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté)
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| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et prote... |
