Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
894 amendements trouvés
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3618 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « en intégrant dans leur mission la lutte contre les discriminations, notamment de genre. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer un module de formation à la reconception des systèmes des exploitations agricoles au parcours d’accompagnement à l’installation. La diversif...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3622 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’alinéa 15, après le mot : « régions » insérer les mots : « , de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agr...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3625 à l'amendement N° CE3419 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pochon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3626 à l'amendement N° CE3402 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon
Au deuxième alinéa, après les mots : « exploitants agricoles », insérer les mots : « l’installation d’exploitations dans des modèles agroécologiques, dont l’agriculture biologique » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter la mention de la transition dans l'installation puisque le projet de loi poursuit des objectifs d'installat...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3616 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
M. Fournier, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Pochon, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter l’alinéa 21 par la phrase : « Elles proposent aux porteurs de projets et aux cédants un module de formation à la re-conception des systèmes des exploitations agricoles à céder, incluant des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. » Exposé sommaire : Ce so...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3610 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter le vingt-et-unième alinéa par la phrase : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, ce sous-amendement a pour objectif, d’une part, de ...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3609 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À la seconde phrase du douzième alinéa, après le mot : « Il » insérer les mots : « présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et ». Exposé sommaire : Afin de s'assurer de l'atteinte de l'objectif d'installer massivement des agriculteurs, il faut garantir que tous les profils de ...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3619 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. - L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil et d’accompagnement, de contrôler son bo...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3624 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Aux alinéas 15 et 16, substituer au mot : « concertation » le mot : « pilotage ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à donner un rôle de pilotage aux instances plutôt qu’une simple concertation au pilotage afin de leur donner un rôle plus important dans la conduite et le suivi de ces politiques aux côtés de l’État et des régions.
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3615 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase : « Elles informent les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que les structures agréées par ...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3621 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon
Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « , ainsi que d’investissements privés » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la participation des investisseurs privés à cette initiative. Les investisseurs privés recherchent la rentabilité à court terme de leurs investissements. L'accaparement des terres agricoles par des firmes re...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3617 à l'amendement N° CE3399 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pochon
Au deuxième alinéa, après les mots : « pédoclimatiques, », insérer les mots : « aux sols ». Exposé sommaire : La formulation initiale du projet de loi prévoit une attention aux spécificités territoriales relatives aux sols qui ne se limitent pas aux caractéristiques pédoclimatiques. Il est important d'ajouter la dimension des sols afin de ...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3583 à l'amendement N° CE3434 au texte N° 2436 - Article 2 (Tombe)
Mme Pochon
Au deuxième alinéa, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'ajouter la participation des ONVAR, organismes spécialisés dans l'accompagnement à l'installation, notamment pour des profils non issus du milieu agricole ou aux ...
02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3623 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter l’alinéa 17 par la phrase : « Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évaluation de l’opportunité d’installation en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les intervenants sont formés aux pratiques agroécologiques et que les porteurs de proje...
30/04/2024 — Sous-Amendement N° CE3574 à l'amendement N° CE3375 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
30/04/2024 — Amendement N° CE3531 au texte N° 2436 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...
Après l’article L. 654‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 654‑3‑3. – Un abattoir paysan, fixe ou mobile, est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d’élevage, qui en ...
30/04/2024 — Amendement N° CE3518 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 412‑21 » les mots : « , par arrachage ou par techniques dégradant significativement le développement de la végétation ligneuse et portant atteinte aux services écosystémiques de la haie, ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de définir ce qu'est...
30/04/2024 — Sous-Amendement N° CE3579 à l'amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
30/04/2024 — Amendement N° CE3538 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
M. Sorre, Mme Bannier, M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh,...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupe...
30/04/2024 — Sous-Amendement N° CE3578 à l'amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon
I. – À la première phrase du deuxième alinéa, supprimer le mot : « , énergétique ». II. En conséquence, à la troisième phrase, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : La politique d’installation et de transmission en agriculture doit affirmer la priorité absolue de la production alimentaire sur la production énergétique...
