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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Sous-Amendement N° CE3626 à l'amendement N° CE3402 (Rejeté)

Publié le 2 mai 2024 par : Mme Pochon.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 8

Au deuxième alinéa, après les mots :

« exploitants agricoles »,

insérer les mots :

« l’installation d’exploitations dans des modèles agroécologiques, dont l’agriculture biologique »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à ajouter la mention de la transition dans l'installation puisque le projet de loi poursuit des objectifs d'installation et de transition donc il est cohérent de le préciser ici.

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