Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Il vise à garantir que les fonds publics servent l'intérêt général et participent au développement de pratiques porteuses d'externalités positives pour les citoyens. Nous proposons donc de flécher les fonds publics vers l'agriculture biologique.

Ma collègue Lisa Belluco voulait saisir l'occasion que donne cet amendement pour remercier le rapporteur Lecamp de son soutien aux nouveaux exploitants agricoles. Malheureusement, l'article 8 reste très flou quant aux fonds publics mobilisés en soutien du portage du foncier agricole. Il est écrit qu'il y aura plus d'argent, mais quel montant e...

Le présent amendement, qui a été travaillé avec l'association Agter – Améliorer la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles – et Terre de liens, devrait, comme le précédent, répondre à vos craintes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Ne doutez pas de notre bonne foi ! Il s'agit de faciliter l'accès au foncier g...

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement mon amendement n° 3837 et les deux amendements n° 1507 et 1511 de M. Fournier. L'amendement n° 3837 vise à compléter, de manière cohérente, l'objectif final du nombre d'exploitants agricoles à atteindre en 2035, que nous avons voté hier. Que cet objectif soit fixé dans l...

Par ces amendements, nous souhaitons insister sur la nécessité de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi total à 1,5 % au minimum. En quarante ans, cette part a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Si nous ne voulons pas de fermes sans paysans, il faut stopper l'hémorragie et ne pas descendre en de...

La course à l'agrandissement et à la compétitivité des exploitations qui a eu lieu ces dernières décennies a entraîné une augmentation du capital immobilisé sur les fermes. Ce capital, une fois revendu à un nouvel exploitant, constitue une grande partie de la retraite des agriculteurs qui quittent leur exploitation. C'est particulièrement vrai ...

L'alinéa 6 a été ajouté en commission. Nous l'avons soumis à des experts, avant l'examen en séance publique, pour nous assurer que sa rédaction permettrait de favoriser l'installation d'agriculteurs. Je vous fais part de leurs remarques dont nous nous sommes servis pour rédiger l'amendement. Il convient tout d'abord de préciser que les biens c...

L'ambition de renouveler les générations est intrinsèquement liée à l'aménagement des territoires : l'installation massive de nouveaux agriculteurs ne saurait être possible sans actions en faveur de la vitalité de nos territoires ruraux, sans un maillage renforcé de commerces et de services, afin d'accueillir au mieux les arrivants. Le départ d...

J'ai bien noté les avis favorables de M. le rapporteur et de M. le ministre. Je les en remercie – ce sera sans doute pour moi l'unique occasion de le faire. Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement du rapporteur en y ajoutant le pluralisme de l'accompagnement proposé aux porteurs de projet. Même si cet objectif est partagé, il importe ...

Pour que la terre se maintienne à un prix accessible aux jeunes agriculteurs, nous devons réguler le foncier et empêcher la spéculation sur les terres agricoles. Il faut donc que les systèmes de portage du foncier soient publics. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la mention des investisseurs privés à l'alinéa 5. Il est impensable de pr...

Ce sous-amendement du groupe Écologiste vise à réintégrer dans la loi un objectif chiffré pour l'agriculture biologique, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à ce type d'agriculture d'ici à 2027. Cet objectif a été fixé dans le plan stratégique national (PSN), mais l'objectif actuel, qui figure dans le code rural et de la...

D'une part, à droite et à l'extrême droite, on a entendu à de nombreuses reprises des propos calomnieux pour les plus de 60 000 agriculteurs bio : « Martine à la ferme », « dix poules et un mouton »… Nous nous devons donc de rappeler que l'agriculture écologique est un marché économique puissant, qui représente plus de 13 milliards d'eur...

Les externalités positives de ces modes de production en matière de santé, de biodiversité, de qualité des ressources et du milieu naturel ainsi que de bien-être au travail sont multiples. Il est donc nécessaire de permettre aux agriculteurs d'avoir accès à ces solutions lors de leur formation et lors du parcours d'installation. C'est pourquoi ...

Ils ont 30 ans d'avance à propos du développement de l'agriculture biologique ; ils ont identifié ici, un jour avant les autres, une suppression dans le code rural et de la pêche maritime. Écoutez-nous davantage et l'avenir sera meilleur !

Voici une occasion de prouver votre bonne foi, monsieur le ministre – cette bonne foi qui vous aurait poussé, bien malencontreusement, à donner un avis défavorable aux sous-amendements visant à maintenir les objectifs chiffrés de surfaces en agriculture biologique, puis à assumer le lendemain la suppression de ces objectifs. Vous avez ici la po...