Accélération de la production d'énergies renouvelables

L'article 16 quater vise à permettre à l'autorité administrative de prescrire des débits réservés inférieurs aux seuils fixés par l'alinéa 2 de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. Il nous semble important de procéder à quelques ajouts et rectifications, puisque la rédaction actuelle de l'article 16 quater donne l'impression qu'on n...

Qu'en est-il, monsieur le rapporteur, de ma proposition visant à autoriser explicitement les exploitants d'installations hydroélectriques à déroger au seuil si les débits minimums étaient déjà respectés ?

Le présent article précise les conditions d'autorisation de l'augmentation de puissance des installations concédées. Ainsi, les installations hydroélectriques exploitées par la Compagnie nationale du Rhône disposent chacune d'un cahier des charges dans lequel est notamment fixée leur puissance, mais elles ne font pas l'objet d'un contrat de con...

Je ne suis pas tout à fait du même avis que vous, monsieur le rapporteur, car la Compagnie nationale du Rhône considère que ses installations ne sont pas incluses dans le dispositif – et elle a sans doute elle aussi fait une analyse juridique.

Les deux cas de figure sont différents et un seul semble inclus à ce stade. J'entends que vous l'intégrerez au stade de la CMP si besoin – et je compte sur vous – mais je souhaite que l'amendement soit mis aux voix.

Nous sommes extrêmement favorables aux amendements Tavel. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : quand on a résilié un contrat quand la situation financière était plus favorable, on prend ses responsabilités et on ne revient pas toquer à la porte. C'est un peu le même problème que pour l'Arenh, l'accès régulé à l'électricité nu...

Nous voulions nous assurer que le sous-amendement de M. le rapporteur sécurisait l'esprit de l'amendement de notre collègue Tavel. Je crois que c'est le cas.

Je soutiens évidemment le sous-amendement et ce que vient de dire notre collègue. Les petites installations des communes rurales ne s'inscrivent pas nécessairement dans une logique d'autoconsommation et c'est bien le cas de figure qui nous préoccupe, monsieur le rapporteur et madame la ministre : l'amendement ne répond pas à ces situations, dan...

Si les petites municipalités ne font pas d'autoconsommation, c'est parce que le dispositif en question est beaucoup plus onéreux ; le retour sur investissement n'est même pas envisageable.

Par ailleurs, notre collègue Dominique Potier se posait à l'instant la question suivante : lorsqu'une petite commune vend des coupes de bois, établit-elle un budget annexe ? Non !

En tant qu'Iséroise, je ne peux évidemment que réagir à cet amendement. J'entends que la formulation peut être maladroite et nous mette en porte-à-faux avec la réglementation européenne, mais il faut bien savoir que l'on a tout de même des possibilités, en dehors des dispositifs européens, de soutenir nos filières françaises. Photowatt, en Isèr...

J'indiquerai également l'état d'esprit et la vision du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 18 car, tel qu'il est rédigé, il nous apparaît aussi comme un point de blocage. Nous l'avons dit à plusieurs reprises et nous adhérons aux propos de Clémence Guetté à l'instant : nous nous opposons totalement aux ristournes individuelles. La pé...

J'espère que les débats nous donneront raison de ne pas avoir supprimé l'article 18. Cet amendement vise à en supprimer les alinéas 2 et 3, qui prévoient le partage de la valeur des énergies renouvelables sous la forme d'une réduction sur la facture des riverains des parcs d'énergie renouvelable. Nous sommes en effet extrêmement défavorables à...

Monsieur le rapporteur, si l'objet du sous-amendement n° 3243 nous convient, ce n'est pas le cas du fléchage au niveau départemental qu'il prévoit. En effet, la philosophie générale du présent texte est de donner le pouvoir décisionnel aux échelons les plus proches du terrain, c'est-à-dire les communes et les intercommunalités – je pense que no...

Nous sommes fermement opposés à ces amendements pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer notre collègue Tavel. Nous avons eu des discussions très longues sur les gaz bas-carbone, monsieur le rapporteur, madame la ministre, à l'occasion notamment de l'examen de l'article 4 dont vous avez habilement écarté, dans la rédaction finale, ...

Rédigé par notre collègue Philippe Naillet, il vise à sécuriser les sources locales de production d'énergies renouvelables. L'objectif est évidemment de prendre en considération la spécificité des outre-mer.

Il tend à modifier l'alinéa 3 de l'amendement n° 2738 rectifié afin que sa rédaction n'exclue pas les Step, installations hydroélectriques qui utilisent une ressource renouvelable. En effet, un moyen de stockage de l'électricité relié au réseau n'est pas stricto sensu un stockage d'énergie renouvelable puisqu'il n'est pas relié directeme...

Il s'agit de supprimer la référence au gaz bas-carbone, dont la définition est très vague et susceptible de recouvrir des types d'énergie bas-carbone dont le caractère vertueux est très discutable.

L'amendement élaboré de concert avec Skyborn Renewables vise à inscrire explicitement dans la future loi la possibilité dont dispose l'État, lorsqu'une procédure de mise en concurrence porte sur plusieurs lots, d'attribuer ceux-ci à des opérateurs différents, ce qui démultiplie à la fois les retombées industrielles et les chances que soient att...

Je veux bien vous croire sur parole, mais alors pourquoi, dans la décision que j'ai citée, le Conseil d'État spécifierait-il que cette précision doit être apportée lors de l'appel d'offres ? Le droit a-t-il donc été modifié depuis 2019 ?