Accélération de la production d'énergies renouvelables

S'agissant d'un amendement identique, je ne reviendrai pas sur l'argumentaire développé par notre collègue. Alors que, depuis quatre jours de débats, nous entendons dire que les énergies renouvelables sont intermittentes et ne présentent par conséquent aucun intérêt, je rappelle que l'énergie hydraulique, elle, ne l'est pas et présente une capa...

Même si l'on considère que les départements ne font pas partie du circuit décisionnel, il est important qu'ils puissent disposer de l'ensemble des cartographies de zonage, ne serait-ce que pour leur bonne information sur les projets dans leur périmètre.

Nous souhaitons encadrer les délais d'instruction des dossiers. Ils sont actuellement beaucoup trop longs et nous pourrions gagner du temps également dans ce domaine. Rappelons que l'objectif du projet de loi est d'accélérer l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables. Il s'agit, en réalité, d'une question de moyens. ...

Je ne vois pas ce que vient faire le droit européen ici. Nous demandons simplement que les délais d'instruction des projets soient encadrés en France. Le droit européen ne nous dit pas de prendre tout notre temps. Pour accélérer le développement des énergies renouvelables, il faut aussi accélérer les délais d'instruction.

Il vise à fixer un objectif clair avec une échéance temporelle bien définie pour la définition des zones d'accélération, afin d'identifier suffisamment d'espaces par type d'énergie renouvelable pour atteindre les objectifs de la PPE à l'horizon 2027. Cette démarche va complètement dans le sens du texte. Nous avons beaucoup discuté sur la façon...

Il tend à traduire dans la loi l'objectif du pacte éolien en mer, signé entre l'État et la filière en mars 2022, qui vise à atteindre une capacité installée de 18 gigawatts en service d'ici à 2035 et de 40 gigawatts d'ici à 2050, afin d'établir une vision de long terme et de permettre la planification du développement envisagé pour la filière.

Le groupe Socialistes et apparentés s'était montré particulièrement critique sur le contenu du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables qui lui avait été présenté en août dernier. Je ne reviendrai pas sur l'inversion de calendrier entre les différents textes ou échéances ayant trait à l'énergie dans l'année à venir : pr...

Celui-ci est également partagé par nos rapporteurs, avec qui nous avons eu de nombreux échanges et dont nous voulons, malgré les divergences qui subsistent, saluer le travail. Sur le fond du projet de loi, nous avons fait évoluer positivement les dispositions de planification territoriale. Comme nous l'avons proposé, les zonages partiront des ...

Notre deuxième ligne rouge est la question du partage de la valeur. Nous l'avons dit, celle-ci doit profiter aux territoires sans remettre en cause le principe cardinal de la péréquation tarifaire. L'accueil d'installations de production d'énergies renouvelables n'est pas une charge impliquant une indemnisation, mais une contribution à un effor...