Industrie verte

Nous vous proposons d'inclure la prise en compte de la biodiversité dans les critères d'éligibilité des industries françaises qui vont bénéficier des dispositifs prévus dans la stratégie relative à l'industrie verte, telle qu'elle est définie par le présent texte. Cette proposition s'inscrit de toute évidence dans la démarche de notre groupe, q...

Il vise lui aussi à reconnaître l'intérêt écologique des projets de recyclage pour le développement d'industries vertes. En effet, l'industrie du recyclage contribue utilement à la transition écologique et à la fourniture de matériaux recyclés pour l'industrie verte. Dans l'article 8, vous avez élargi le champ des projets pouvant être qualifiés...

J'ai entendu ce que vous avez lu, monsieur le rapporteur général, mais je n'ai pas compris si les installations en question relevaient de l'intérêt général.

Eu égard à ce que nous ont confirmé le rapporteur général et le ministre délégué, je retire mon amendement.

J'adhère pleinement à l'explication de mon collègue Jean-Luc Fugit. C'est un amendement de bon sens – j'y insiste. Cette précision est cohérente avec l'article 8, relatif aux documents d'urbanisme, qui prévoit bien le raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité.

Celui-ci ne sera pas retiré. Les travaux sur les réseaux vont se multiplier, notamment pour accompagner l'électrification des usages dans l'industrie et dans les autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer de la pollution en raison des transports des terres excavées. Je me permets d'insister, monsieur le ministre délégué, parce qu'a...

C'est la référence au décret du 1er avril 2021 qui n'est pas pertinente puisqu'il concerne des déchets, alors que les terres dont je parle se trouvent en amont de ce statut.

La réglementation actuelle n'incite pas à réemployer ces terres in situ. On gagnerait vraiment à adopter cet amendement, qui va dans le même sens que le projet de loi : il incite à donner la priorité au réemploi plutôt qu'au transport.

Il vise à renforcer les dispositions de l'article en majorant les amendes prévues en cas de récidive d'opération non autorisée, enregistrée, homologuée, certifiée ou déclarée, n'ayant pas reçu d'agrément, ou réalisée en dépit de l'opposition de l'administration.

Dans sa rédaction initiale, l'article 4 visait à développer l'usage des matières premières recyclées dans l'industrie en octroyant à un résidu de production le statut de sous-produit, à condition qu'il soit utilisé dans la même plateforme industrielle que celle dont il est issu. Un amendement adopté par la commission spéciale a introduit un nou...

Monsieur le ministre délégué, je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas nous passer de cet alinéa pour atteindre les objectifs que vous avez définis en présentant le texte à tribune. La procédure de sortie du statut de déchet, facilitée par l'alinéa 12 de l'article 4 du présent texte, permet déjà à une substance ou à un objet d'avoir l...

Je suis désolée de briser cet élan, madame la présidente, mais j'aimerais défendre cet important amendement de repli portant sur l'alinéa 13. En vue de l'améliorer, nous souhaitons limiter le champ d'application du dispositif aux seules plateformes industrielles définies par décret et exclure les résidus de tri nécessitant, pour leur utilisatio...

L'amendement n° 1559 vise à donner à l'autorité environnementale la capacité de décider au cas par cas. Certaines demandes d'études sont systématiques, alors qu'elles ne sont pas toujours utiles, comme certains demandeurs eux-mêmes le reconnaissent – j'en ai des exemples dans ma circonscription. Lorsque de telles demandes ne sont ni utiles ni p...

Je crois, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, que vous ne pouvez pas refuser cet amendement, qui résulte d'une coconstruction – une pratique à laquelle M. Kasbarian est très attaché, je le sais.

…et le Medef, en tenant compte d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il ne s'agit pas d'une surtransposition, mais bien d'un engagement des entreprises qui bénéficient d'aides publiques au titre de l'industrie verte à valoriser leurs actions en faveur de la biodiversité. Monsieur le rapporteur général, monsieur le mi...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je me permets d'insister, car je ne suis pas sûre que vous ayez saisi la différence entre l'amendement n° 1376 et les amendements précédents. Celui-ci est incitatif. Quand les entreprises elles-mêmes souhaitent des mesures leur permettant de valoriser des actions en faveur de la biod...

Ces deux amendements sont presque identiques et je m'attacherai principalement au premier, n° 1553, qui est plus précis. Ils visent à garantir une planification industrielle tournée vers le développement durable, en phase avec le règlement européen relatif à la taxonomie. Ce dernier introduit une classification des activités économiques en pré...