Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Madame la ministre, je ne sais pas si vous avez très bien entendu la subtilité de ce que nous avons proposé. Nous souhaitons sincèrement qu'un rapport étudie l'opportunité d'une évolution du cadre d'organisation de la sûreté nucléaire. C'est extrêmement important, or ce n'est pas repris dans l'ensemble de vos propositions.

Nous sommes évidemment opposés à cette proposition de fusion précipitée. Nous vous l'avons dit en commission : au-delà des questions de fond se pose un problème de méthode. On ne peut pas accepter de découvrir, au détour d'un amendement déposé par le Gouvernement, un projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN sur lequel le Sénat n'a même pas eu à s...

Je souhaite faire plusieurs remarques sur ces réponses que nous avons écoutées avec la plus grande attention. Tout d'abord, madame la rapporteure, vous avez précisé que l'intégration de la fusion dans le texte n'était qu'un point de départ. Cela veut dire qu'il s'agit d'un projet de long terme. Alors considérez-vous quatre mois de concertation...

Avez-vous découvert, tout à coup, que la fusion de l'ASN et de l'IRSN était une merveilleuse idée et qu'elle allait contribuer à accélérer de manière significative le déploiement du nucléaire ? Vous ne ferez croire cela à personne. En outre, fusionner une entité de 1 700 personnes avec une entité de 500 personnes présente certaines difficultés ...

Il s'inscrit dans la continuité du débat sur la sécurité nucléaire, au cours duquel nous avons eu l'occasion de développer nos arguments, puisqu'il propose d'affirmer dans la loi le principe d'une organisation duale de la sécurité nucléaire autour de l'ASN et de l'IRSN et donc la non-dissociation des missions d'expertise et de recherche, la sec...

Il paraît improbable qu'en un mois, les collectivités réussissent à étudier tous les documents et à faire délibérer leur conseil municipal. Si l'on peut s'accorder sur le fait qu'il est souhaitable d'accélérer un certain nombre de procédures, je crois, comme ceux de nos collègues qui siègent ou ont siégé dans des conseils municipaux, que le dél...

Je serai brève, puisque ma collègue vient de dire l'essentiel. Nous avons été à égalité sur un premier vote et vous avez perdu le deuxième. La mobilisation de certains collègues n'était peut-être pas suffisante, mais les faits sont là. Nous en sommes à la discussion sur l'article 11 ter : il n'a plus lieu d'être, puisqu'il est rattaché à...

Certains mots me dérangent dans votre réponse : l'expression « dans la mesure du possible » ne nous paraît pas suffisante.

Cet article est ainsi rédigé : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui explique son choix de construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détri...

Les deux amendements qui viennent d'être défendus relèvent de l'incantation industrielle et sont pour le moins irréalistes. Il ne manquait plus que vous y inscriviez l'obligation de maîtriser la fusion nucléaire d'ici à 2030 ! C'est de l'humour, madame la ministre, ne vous inquiétez pas. Toutefois, je voudrais vous interroger sur un point. Tout...

Il s'agit aussi de faire un ajout concernant les capacités d'entreposage et de stockage des déchets et matières radioactives. Il est d'autant plus légitime que l'on vous questionne à ce sujet que, sauf erreur de ma part, seule la construction de six EPR – réacteurs pressurisés européens – a été évaluée – pas celle de six plus huit. Or nous somm...

En lisant « les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets », nous considérions que l'entreposage n'y était pas forcément inclus. Vous m'assurez donc qu'il l'est.

Notre collègue Jumel nous donne l'occasion d'aborder un sujet que nous évoquons très régulièrement. Si j'ai bien compris, il souhaite que le Parlement soit informé des conséquences qu'aura la production de volumes supplémentaires d'électricité d'origine nucléaire sur l'Arenh : le Gouvernement en modifiera-t-il le plafond, si le dispositif perdu...

Jamais, depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, les enjeux énergétiques n'auront pris une place si importante dans le débat public et le quotidien de nos concitoyens : des enjeux de sobriété et de décarbonation pour faire face aux défis de la transition écologique et de l'adaptation au changement climatique ; un enjeu de diversification po...

En tout état de cause, il est impératif de maintenir une organisation assurant la séparation des missions d'expertise et de décision, indispensable à l'indépendance de la première. Seule la science doit fonder l'expertise. Il appartient ensuite au régulateur d'équilibrer ces prescriptions avec les contraintes économiques, industrielles et budgé...

Je serai brève, car nous avons déjà longuement débattu de la question. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas que nous préemptions le débat sur le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat avec ce texte. Tout élément programmatique doit donc en être supprimé. C'est le cas de cet article ; sa modification en commissi...

Mme la rapporteure fait comme si elle ne comprenait pas, mais en fait, elle comprend très bien… Nous ne souhaitons pas que ce texte comporte des éléments programmatiques, tout comme vous n'en avez pas souhaité dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce n'est pas plus compliqué que cela. ...

Nous demandons une étude précise évaluant l'impact des choix énergétiques étudiés par RTE dans son rapport Futurs énergétiques 2050, tant sur le financement que sur les capacités industrielles, les métiers et les compétences, afin de rendre concret chaque scénario du mix énergétique. Nous l'avons dit lors de la discussion générale, notre choix ...

Comme je l'ai longuement expliqué en défendant notre motion de rejet préalable, il tend à supprimer l'article 1er A introduit par le Sénat. Vous me répondiez, madame la ministre, en me disant que ce texte n'était « pas un texte de programmation », mais revenir sur les objectifs fixés dans une loi de programmation, c'est bien faire de la progra...

Je rappelle que l'article 1er A ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu'il a été adopté par le Sénat en séance publique le 17 janvier, c'est-à-dire alors que le débat organisé par la Commission nationale du débat public n'était pas terminé. La présidente de la CNDP, Mme Chantal Jouanno, et le président du débat public, M. Michel Bad...