Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à retirer la mention du drapeau européen au sein de l'...

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur le fronton des mairies ». Exposé sommaire : Les communes constituent des entités centrales de la République française à l'échelle locale. C'est pourquoi le drapeau tricolore, emblème national français, est hissé sur la façade de to...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « européen » le mot : « régional ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le pavoisement d'un drapeau européen par un drapeau régional correspondant au secteur géographique de la mairie concernée par ce pavoisement. Dans un cynisme absolument total, la Macronie souhaite rendre obli...