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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

500 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2339 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Rolland, Mme Anthoine

I. – L’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le b du 2° du C du III bis est ainsi rédigé : « b) Des établissements et services accueillant des personnes âgées et de personnes en situation de handicap ou qui leur apportent à domicile une...

17/10/2022 — Amendement N° 2338 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Rolland, M. Bony, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz...

I. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 133‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ainsi, en cas de pluralité d’établissements, services ou professionnels intervenant auprès d’un même assuré, seul l’auteur de l’acte à l’origine de l’indu fera l’objet de l’action en recouvrement. » II. – La perte de r...

17/10/2022 — Amendement N° 2337 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Rolland, M. Bony, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz...

I. – Après le 3° du B du II de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les services qui, à la date mentionnée au A du présent II, disposent à la fois d’une autorisation en tant que services de soins infirmiers à domicile et en tant que ser...

17/10/2022 — Amendement N° 2336 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Rolland, M. Bony, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz...

Après le cinquième alinéa du B du II. de l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les services visés au 2° et 3° du présent B, en cas de territoires autorisés différents entre les activités d’aide et d’accompagnement et les activités d...

17/10/2022 — Amendement N° 2335 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Rolland, M. Bony, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz...

I. – Après la seconde occurrence de la référence : « L. 162‑14 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 « , les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent par arrêté : ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Une remise exceptionnelle par les laboratoires de biologie médicale au profit...

17/10/2022 — Amendement N° 2334 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, M. Rolland, M. Bony, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz...

I. – Après le premier alinéa du III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets d’investissement en matière de santé et d’offre médicale territoriale, cette participation minimale du maître d’ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par...

17/10/2022 — Amendement N° 2242 au texte N° 274 - Article 31 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « - au premier alinéa, après le mot : « défaut, », sont insérés les mots : « lorsque la baisse envisagée est inférieure ou égale à 3 % des montants remboursés par l’assurance maladie ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de s...

17/10/2022 — Amendement N° 2208 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Vincendet, M. Taite, M. Dub...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’alinéa précédent n’est pas applicable lorsque l’assuré réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ou lorsque l’assuré n’a pas de médecin traitant désign...

17/10/2022 — Amendement N° 2201 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin traitant comme défini par l’article L. 162‑5-3. » Exposé sommaire : L’article 43 propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu...

17/10/2022 — Amendement N° 2184 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Le montant total de la contribution en cas de dépassement du montant Z est calculé sur la base d’un barème progressif, dont les taux et modalités seront déterminés par voie réglementaire. Exposé sommaire : Le dispositif de régulation issu de la clause de sauvegarde, qui vise à encadrer la croissance, à l’hôpital, des dépenses remboursées sur ...

17/10/2022 — Amendement N° 2171 au texte N° 274 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Vincendet, M. Taite, M. Dub...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « « IV. – Le présent article ne s’applique pas aux entreprises exploitant un nombre de produits inscrits sur l’une des listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 ou à l’article L. 162‑22‑7 du présent code inférieur ou égal à un seuil défini par arrêté des ministres chargés ...

17/10/2022 — Amendement N° 2165 au texte N° 274 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Vincendet, M. Taite, M. Dub...

À la fin de l’alinéa 34, substituer au montant : « 50 millions d’euros » le montant : « 100 millions d’euros ». Exposé sommaire : L’article 29 du PLFSS prévoit une contribution pesant sur les médicaments à forte croissance et chiffre d’affaires élevé. Parmi les critères prévus par cet article pour déclencher cette nouvelle contribution fig...

17/10/2022 — Amendement N° 2156 au texte N° 274 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Supprimer les alinéas 22 à 36. Exposé sommaire : Amendement de repli. En contradiction totale avec les engagements du Président de la République en faveur de l’innovation en santé et avec les conclusions du conseil stratégique des industries de santé (CSIS) 2021, le PLFSS pour 2023 contient un nombre important de mesures qui auront pour ef...

17/10/2022 — Amendement N° 2154 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jea...

I. – Au IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les trois occurrences de l’année : « 2022 » sont remplacées par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabac...

17/10/2022 — Amendement N° 2123 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « personnelles » insérer les mots : « et au référentiel hébergeur de données de santé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les sociétés disposent d’un délai supplémentaire de mise en conformité défini par décret. » Exposé sommaire : La mise e...

17/10/2022 — Amendement N° 2111 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Vincendet, M. Taite, M. Dub...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 4° Elles doivent constituer une offre locale de soins au travers de structures physiques disposant d’un rayonnement au moins de niveau régional. Ces structures constituées sous la forme d’organisations coordonnées territoriales permettent le retour des patients dans un parcours de soins coordonné...

17/10/2022 — Amendement N° 2096 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Kamardine, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux

L’article 83 de la loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est ainsi rétabli : « Art. 83. – I. – Toute personne établie hors de France bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion, d’une assurance complémentaire de retraite ou d’une mutuelle servie par un régime d’as...

17/10/2022 — Amendement N° 2019 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

L’article 83 de la loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est ainsi rétabli : « Art. 83. – I. – Toute personne établie hors de France bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion, d’une assurance complémentaire de retraite ou d’une mutuelle servie par un régime d’as...

17/10/2022 — Amendement N° 2015 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

L’ article L. 4301‑1 du code de la santé publique est complété par un V ainsi rédigée : « V. – Par convention conclue entre la caisse nationale de l’assurance maladie et la fédération des centres de lutte contre le cancer, il peut être dérogé aux règles prévues au I.- du présent article afin notamment de prévoir des conditions spécifiques de p...

17/10/2022 — Amendement N° 2014 au texte N° 274 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement convoque une conférence des parties prenantes dédiée à l’élaboration d’un bilan de la création des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ainsi que de préconisation visant à la revalorisation de cet exercice au sein des établissements de santé. Assistent ...