Industrie verte

Hier soir, nous avons en effet débattu des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), et de la marchandisation et de la titrisation que leur développement pourrait entraîner. En réalité, l'article 7 prévoit l'obligation légale de compenser les atteintes d'un projet à la biodiversité, atteintes ne pouvant ni être...

Cela ne vous étonnera pas, chère collègue, mais je ne partage pas votre analyse. Pour ma part, je considère que les mesures de compensation adoptées par la commission sont positives. Les opérations de restauration et de renaturation sont menées sur la base du volontariat, mais nous devons donner aux porteurs de projet les moyens de respecter l'...

Je ne partage pas votre analyse, cher collègue. Nous avons certes réintroduit la notion de compensation en commission mais les notions de restauration et de renaturation sont tout aussi importantes : les nouveaux sites naturels ne viseront pas uniquement à compenser mais ils pourront également être soutenus par des personnes qui souhaitent s'en...

Une labellisation par l'Office français de la biodiversité serait, d'une part, redondante avec la procédure d'agrément et, d'autre part, contraignante, alors que l'objectif de cet article est bien de faciliter la mise en place des sites. Avis défavorable.

Il est bien prévu que les sites fassent l'objet d'un agrément de l'État. L'Office français de la biodiversité pourra tout à fait être consulté dans le cadre de cette procédure. Un double avis conforme serait seulement de nature à alourdir et complexifier la procédure, alors que ce n'est évidemment pas la philosophie de cet article. Défavorable,...

Si nous légiférons aujourd'hui, c'est parce que les sites ne fonctionnent pas ; aussi souhaitons-nous créer un dispositif qui, lui, sera opérationnel. Pour vous rassurer, je vous indique qu'il n'y aura pas de marché des unités de restauration et de renaturation puisque celles-ci ne pourront pas être revendues après leur acquisition. Avis défavo...

J'entends votre position, mais n'oublions pas le principe de réalité. Acquérir des unités de façon anticipée n'enlève rien à l'obligation de compenser les dégâts, selon des principes définis par le code de l'environnement : le respect de la séquence ERC, de l'équivalence écologique entre les gains et les atteintes à la biodiversité, et de l'obl...

Je partage les nombreuses préoccupations exprimées par notre collègue Maquet, ma circonscription étant voisine de la sienne. Toutefois, il n'y a pas lieu de hiérarchiser nos combats ; cela pourrait même s'avérer dangereux : biodiversité, santé et sécurité publique doivent être conciliées, et non pas opposées. Avis défavorable.

Vous voulez renforcer l'objectif de gain de biodiversité. Or nous avons le sentiment que la mesure que vous proposez sera difficile à apprécier d'un point de vue opérationnel, d'autant qu'elle ne garantirait aucune sécurité juridique aux acteurs qui vont être soumis à l'obligation de compensation. Avis défavorable.

Nous en avons déjà largement discuté. La portée du dispositif que vous proposez va bien au-delà du présent projet de loi ; je vous propose donc que nous le retravaillions. Surtout, votre amendement s'ajoute à de nombreux dispositifs en vigueur, dont le label bas-carbone. Pour ces raisons, je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis sera dé...

C'est un excellent amendement, qui permettra de mieux identifier le potentiel d'implantation de nos sites naturels et offrira de la visibilité aux porteurs de sites. Avis favorable.

Ces amendements visent à imposer la publication de stratégies biodiversité aux entreprises qui bénéficieraient des dispositifs prévus par le présent texte. La portée et le champ de cette obligation sont très imprécis. En particulier, les dispositifs entraînant une obligation de publicité ne sont pas clairement identifiés. Des entreprises simila...

Cet amendement vise à confier aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) une mission d'appui et de conseil en matière de développement de la transition écologique et énergétique auprès des entreprises industrielles. Il me semble déjà satisfait puisque le réseau des CCI, en vertu de l'article L. 710-1 du code de commerce, a déjà une mission g...

Hélas, les éléments dont je dispose sont les mêmes qu'en commission : à ma connaissance, quand les terres excavées sont réutilisées, elles n'ont pas le statut de déchets. Avis défavorable.

Chiche, monsieur Bazin ! Votre amendement porte sur les combustibles solides de récupération, des déchets non dangereux qui peuvent faire l'objet d'une valorisation énergétique pour produire de la chaleur ou de l'électricité. A priori, ces déchets particuliers peuvent déjà alimenter des installations classées pour la protection de l'envi...

Votre exposé des motifs vise les produits, pas les déchets. Votre objectif, si je comprends bien, est de limiter à l'Union européenne la circulation des déchets plastiques. Or puisqu'il s'agit de déchets et non de produits, ce que vous proposez est contraire au droit de l'Union européenne. La France ne peut imposer unilatéralement, en applicati...

Outre le fait que les mesures fiscales relèvent davantage du projet de loi de finances que du présent texte, je rappelle qu'il existe déjà des dispositifs d'incitation pour les entreprises du recyclage, notamment dans les secteurs où il existe une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP). J'émets donc un avis défavorable.

Vous souhaitez que les porteurs de projets industriels décrivent leurs procédés de fabrication et indiquent aux services de l'État les conséquences de leurs activités sur les ressources environnantes. Cette disposition pourrait poser une difficulté du point de vue du secret des affaires. Par ailleurs, lors de la création d'une installation cla...

Par cet amendement, vous proposez que les documents de planification et d'urbanisme de niveaux différents fassent l'objet d'une coordination. Votre amendement est en grande partie satisfait car la région coordonne ces documents, au travers du Sraddet – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. De mani...

Je vous invite à les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable sur ces trois amendements. S'agissant de l'amendement n° 895, les producteurs de produits textiles ont le choix de verser une contribution à l'éco-organisme de la filière textile – lequel est tenu de déclarer les quantités de textiles exportés – ou de prendre en charge eux-...