Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il se fonde sur l'article 98 de notre règlement. Où en sommes-nous ? Un député de la majorité a présenté le premier d'une série d'amendements identiques dont tout donne à penser qu'ils prospéreront. Cela signifie que les sous-amendements qui tendent à les modifier doivent être traités – cela serait raisonnable – comme des amendements à un texte...

Il faut donc qu'ils soient soutenus, que leurs auteurs puissent argumenter et que Mme la rapporteure réponde à chacun des sous-amendements qui auront été défendus

Sans cela, le Parlement serait privé de l'exercice du droit d'amendement et les députés seraient privés du droit de disposer d'une réponse du rapporteur et du ministre.

Elle préconise la décroissance, et moi j'encourage la croissance. Il faut soutenir les gens qui travaillent, les paysans, les ouvriers de l'agroalimentaire, les filières et les compétences. Mon sous-amendement va au-delà de ces réflexions. L'agriculture alimentaire n'est pas seulement une question de vente de proximité ; c'est aussi une affair...

Le sujet, pour la France et pour l'Europe, est le suivant : abandonnons-nous l'arme alimentaire aux seuls Russes, Ukrainiens, Américains, Australiens et Brésiliens ?

Gardons-nous notre part dans ce débat ? Telle est la question, qui se pose très concrètement. Aujourd'hui, nous dépendons de l'engrais russe – sans engrais, un pays ne tient pas deux ans sans voir sa production céréalière s'effondrer.

Nous devenons dépendants de la production de volaille ukrainienne, parce que nous avons ouvert notre marché sans quotas ni droits de douane à de grands intérêts ukrainiens, cotés à la Bourse de Londres et domiciliés à Chypre.

Sachons élever le débat, le sujet est géopolitique ! Nous ne parlons pas de la vente de produits chics sur les marchés chics, mais de la production alimentaire mondiale. Des pays ont besoin de nos produits – les pays du Maghreb et l'Égypte ne peuvent pas se passer des productions céréalières de l'Occident. Il faut savoir leur fournir et ne pas ...

Il vise à préciser que la loi garantit aux exploitants agricoles la liberté de gérer leur capacité et leur mode de production. J'ai fait le tour de tous les barrages agricoles – où j'ai été, je dois le dire, très bien accueilli –, et j'y ai entendu un message : il y a trop de normes, trop de contrôles, trop de contraintes. Les agriculteurs nou...

Et laissons les agriculteurs choisir leur modèle ! Il y a encore vingt ou trente ans, il y avait un modèle unique. Désormais, certains font le choix du bio, d'autres de la proximité, d'autres encore de la production intensive, et il y a bien d'autres possibilités. Respectons le choix des agriculteurs, et arrêtons de vouloir leur imposer une nor...

Ce qu'ils veulent, ce sont des espaces de liberté, cette liberté que l'on a inscrite dans la devise de notre pays et dont on prive nos paysans. Finissons-en avec ces contraintes absurdes !

La nouvelle rédaction qui nous est proposée a au moins un mérite : le terme « élevage » y apparaît. Il ne figurait pas dans la rédaction initiale, le ministère l'avait oublié !

Le présent amendement énumère différentes formes d'élevage : l'apiculture, le pastoralisme, etc. Dès lors que l'on en cite quelques-unes, il me semble nécessaire de les citer toutes, afin de saluer l'ensemble de nos éleveurs : bovins, laitiers, ovins, caprins, avicoles, de lapins – qui connaissent une crise réelle –, de canards – qui sont confr...

Je me fonde sur les articles 98 et suivants relatifs à notre droit d'amendement. Nous sommes en effet confrontés à une situation aussi surprenante qu'inédite : un refus massif d'inscrire un nombre important de nos amendements dans la discussion des articles.

Lors de la discussion des précédentes lois d'orientation – et j'en ai pratiqué quelques-unes –, on pouvait aborder des sujets qui ne figuraient pas dans le texte gouvernemental. Dans ce texte, parmi les sujets interdits, il y a les installations classées. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur…

…auquel je vous sais d'ailleurs sensible, monsieur le ministre, car il concerne les éleveurs. La vie quotidienne des éleveurs de porcs et de volailles et de plus en plus d'éleveurs de bovins est marquée par la gestion des démarches liées aux installations classées, notamment les autorisations.

Je voulais proposer des évolutions, fondées sur la confiance, destinées à donner davantage de liberté aux exploitants mais ce débat m'est interdit, au nom du funeste article 45. Comme aucun article du texte ne se rattache à ce sujet, je ne peux l'aborder.

J'aimerais que le problème que j'évoque soit inscrit à l'ordre du jour de la conférence des présidents et du bureau de l'Assemblée. Pourquoi nous interdire de débattre d'enjeux aussi lourds que celui des installations classées ? C'est un enjeu de fond, que d'autres textes nous permettront d'aborder, mais qui est d'un intérêt patent pour la disc...

Nous ne pouvons pas plus discuter des dispositions fiscales alors qu'il est parfaitement possible d'en adopter en dehors des lois de finances.

Notre collègue Bourgeaux a dit l'essentiel. J'ajouterai que notre proposition vise à mettre en avant la transformation des produits agricoles. On se trompe, en particulier nos collègues sur les bancs de la gauche, en considérant que l'agriculture est un domaine isolé. Il existe, en amont et en aval de ce domaine, des entrepreneurs de travaux ag...