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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
67 amendements trouvés
06/04/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Blin, M. Kamardine, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Bourge...
L’article L. 313‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’elle a pour objet l’ouverture d’un nouvel établissement dans lequel doit être transférée l’activité d’un établissement qui fait déjà l’objet d’une autorisation, l’autorisation prévoit les conditions dans lesquelles les bailleur...
06/04/2023 — Amendement N° 158 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Blin, M. Kamardine, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Bourge...
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente peut s’opposer à tout changement si un préjudice risque d’être porté aux bailleurs détenteurs d’un lot dans l’établissement visé par ledit changement. » Exposé sommaire : Un article paru ...
06/04/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Blin, M. Kamardine, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Bourge...
Avant le 30 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport prévoyant une clarification des règles d’imputation des dépenses de personnel entre les différentes sections tarifaires des établissements sociaux et médico-sociaux et une clarification de la réglementation et des prérogatives des autorités de tarification et de contrôle s...
05/05/2023 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 1 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le drapeau européen peut l’être ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe...
04/05/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Molac, M. Portier
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux mairies d'apposer sur leurs frontons les drapeaux de régions administratives et des régions historiques qui sont les leurs. Dans ce...
04/05/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Ray, Mme Blin, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Bazi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi vise à rendre le pavoisement du drapeau européen obligatoire sur le fronton des mairies. L’article 2 de la Constitution française précise que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. En dehors de cette disposition, aucun texte législ...
04/05/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Ray, Mme Blin, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Bazi...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés », les mots : « est apposé ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de faire pavoiser le drapeau européen sur les mairies. Aussi cet amendement vise à supprimer cette mention.
