Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Ce fut l'un des péchés originels de la Macronie que de surtaxer les retraités avec la hausse de la CSG à 8,3 %, mesure mise en avant lors de la campagne de 2017. Notre groupe, à l'unanimité et de manière très déterminée, s'était opposé à une telle évolution. Nous souhaitons aujourd'hui en revenir au taux initial de 6,6 %, à peu près équivalent ...

Je ne m'explique toujours pas pourquoi il y a une différence de taux de CSG entre actifs et retraités. L'argument ultime que vous utilisez, monsieur le ministre délégué, consiste à dire qu'il faut bien que les retraités paient un peu, autrement dit que les retraités financent les retraites, chose difficile à comprendre alors que notre système p...

Sur le fondement de l'article 100, alinéa 2, madame la présidente. Le président Hollande considérait que l'on pouvait parler de riche actif à partir de 4 000 euros de revenus. Pour M. Cazeneuve, les retraités sont aisés à partir de 2 000 euros. Le niveau baisse, et c'est bien ce que nous avions déjà constaté !

Chacun doit comprendre qu'il existe un lien logique et historique entre la retraite par répartition et la politique familiale. Ce lien est logique, parce qu'une retraite par répartition n'est concevable qu'avec une pyramide des âges favorable – dans la durée, c'est indispensable.

Ce lien est également historique, chers collègues communistes et de la NUPES, car ceux-là mêmes – essentiellement les membres du Conseil national de la résistance, sous l'autorité du général de Gaulle – qui ont construit la politique familiale sont ceux qui ont aussi construit la politique des retraites. Ce sont les mêmes, au même moment, et c'...

Ce qui est aberrant dans votre réforme, c'est que vous dissociez ces deux logiques. Vous prétendez défendre les familles : un ministre en est même prétendument chargé, mais il n'y connaît rien – il s'appelle M. Combe. Il a réussi à expliquer que les assistantes maternelles gagnaient l'équivalent de trois Smic par mois ! Mesurez le degré de méco...

Ces amendements posent une question de fond, notamment sur le plan financier. J'aimerais que vous me répondiez de façon assez précise, monsieur le ministre. Le décalage de l'âge de la retraite occasionne une baisse des dépenses de retraite et une hausse des recettes – chacun le comprendra. Il n'empêche que le fait que les salariés travaillent ...

Le travail des 62-64 ans va occasionner un certain nombre de dépenses – nous en convenons tous. Vous parlez d'« effets de bord » : à mon avis, ce terme est un peu minorant. Vous nous expliquez qu'il n'y a pas de sujet concernant l'AAH puisque les allocataires ne se verront pas appliquer le texte. Ils ne seront dès lors pas soumis au report de l...

Si nous ne sommes pas opposés à une évolution des régimes spéciaux, nous considérons qu'il faut donner un peu de temps à la concertation, en repoussant la mise en œuvre de la future loi au 1er janvier 2024, proposition qui me semble raisonnable.

Cet amendement me permet d'évoquer une profession méritant toute notre attention : les chauffeurs routiers, qui effectuent un travail exigeant en couvrant des distances gigantesques sur l'ensemble de notre territoire. Leur régime de retraite n'est absolument pas un régime spécial, mais il comporte des spécificités, qui sont le fruit d'une conce...

La spécificité de leur régime sera-t-elle préservée ? Autrement dit, le caractère exigeant de ce travail sera-t-il toujours respecté par la nation ? Je me permettrais, madame la présidente, de prendre la parole après le ministre, le cas échéant. Nous n'avons pas du tout parlé des chauffeurs routiers, alors qu'ils sont bien plus nombreux que le...

Je retiens les aspects positifs de votre réponse : la négociation est en cours et les principes qui guident actuellement l'âge de départ à la retraite demeurent. Vous avez évoqué un mixte entre le maintien des principes et la modernisation du dispositif. Pouvez-vous être plus clair quant à l'âge de départ des chauffeurs routiers, actuellement f...

Le secteur de la logistique est important dans ma circonscription et emploie beaucoup de monde. Au-delà des négociations – j'entends qu'elles se déroulent plutôt bien et c'est tant mieux –, les personnes concernées espèrent obtenir un chiffre précis concernant l'âge de départ à la retraite. Sous réserve de votre réponse sur ce point, je suis pr...

Je retire mon amendement. Toutefois, l'âge est actuellement fixé à 57 ans. Qu'en sera-t-il demain ? 59 ans ? Ou le droit commun ? Il faut, à un moment donné, être précis, monsieur le ministre. Il faut aussi être audibles de l'opinion et de ceux qui sont sur le terrain, et non pas seulement des négociateurs.

J'ai déposé des amendements analogues à celui-ci sur l'ensemble des articles du texte. En effet, s'il est bien adopté, le projet de loi sera promulgué au printemps. Or il faut un certain temps avant que les dispositions qu'il contient puissent être appliquées. Il faut le temps de la concertation et de l'explication auprès des intéressés. C'est ...

Vous avez commis une erreur fondamentale en cherchant à instaurer un système à points, que nous avions alors dénoncé. D'ailleurs, plus personne n'est là pour défendre ce projet de méga-réforme du président Macron ! Et maintenant, puisque vous n'avez rien fait pendant six ans, vous essayez de vous rattraper. Or pour cela, il faut aller vite. Et...

À la différence de l'orateur précédent, je défendrai vraiment cet amendement, qui concerne une catégorie de salariés qui mérite toute notre attention : celle des clercs et employés de notaires. Cette profession compte 74 000 personnes, dont 85 % de femmes, réparties sur l'ensemble de notre territoire et qui concourent à la stabilité du droit, é...

Chers collègues de gauche, je vois ai écoutés avec la plus grande attention pendant une heure et demie…

…défendre votre point de vue, démarche que je respecte. Mais une omission m'a particulièrement choqué. Je précise au préalable que je suis élu dans la circonscription où se trouvent Loudéac et Lamballe qui comptent chacune un abattoir de 3 000 salariés. Ces gens travaillent – pour des raisons liées évidemment aux exigences sanitaires – dans le ...

Le temps n'est plus aux régimes spéciaux, il est à l'examen de la pénibilité au cas par cas, individu par individu, en fonction du poste occupé. C'est la raison pour laquelle il faut que ce texte soit beaucoup plus ambitieux sur les questions de pénibilité. La solution est là. Certes, les régimes spéciaux se justifiaient parfaitement quand ils ...