Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L'amendement n° 293 soulève une question intéressante : celle de savoir si les réductions de charges pour les seniors seraient efficaces du point de vue du maintien dans l'emploi et des créations d'emplois. Sur ce point, ma réponse est un peu plus nuancée que celle de Patrick Hetzel. Certes, les exonérations peuvent être efficaces, mais à cert...

Ces amendements poursuivent deux objectifs. Le premier est d'améliorer l'efficacité des exonérations de charges pour favoriser les créations d'emploi. L'efficacité des exonérations sur les hauts salaires fait débat, je l'ai déjà dit et notre collègue Guedj l'a rappelé.

Le deuxième objectif est de favoriser l'emploi des seniors. Chasser deux lièvres à la fois avec un seul fusil n'est jamais bon. Ces amendements identiques vont générer des effets dommageables. Ils vont d'abord créer un effet de seuil considérable autour de la moyenne de l'indicateur de la branche : ni les entreprises dont l'indicateur se trouv...

Il vise à rendre l'index seniors plus incitatif et, par conséquent, plus efficace pour favoriser le maintien dans l'emploi et l'embauche des seniors. Le principe est de faire confiance, comme nous le faisons depuis le début de la législature et, d'ailleurs, depuis 2017, au dialogue social. Je veux également répondre à M. Dupont-Aignan et justi...

L'examen de l'article 2 nous permet d'aborder la question de l'emploi des seniors. L'index qu'il propose constitue, en réalité, l'un des éléments d'une stratégie plus globale destinée à améliorer le taux d'emploi des seniors au cours des prochains mois et des prochaines années. Outre l'index seniors, cette stratégie s'appuie sur plusieurs mesur...

L'index seniors a, selon moi, deux objectifs. Le premier est de responsabiliser les employeurs à travers la publicité de leurs résultats.

Quant aux contraintes qu'il serait loisible d'appliquer aux entreprises, au cœur d'un débat ces derniers jours, le groupe Renaissance a déposé un amendement à l'article afin d'inciter les employeurs à prendre davantage en considération les résultats de l'index et de leur imposer une négociation sociale sur l'emploi des seniors quand les indicat...

Nous espérons donc que notre amendement sera adopté. Le second objectif de l'index seniors est de faciliter la recherche d'emploi de celles et ceux qui ont dépassé un certain âge en leur permettant de cibler les entreprises qui jouent le jeu de l'emploi des seniors. Il s'agit d'un élément très important, pour lequel, je l'espère, l'index senio...

En adoptant l'article 1er du projet de loi, nous avons franchi une étape importante dans la préservation de notre système de retraite par répartition. En effet, accepter de financer les déficits de certains régimes par le budget l'État – c'est-à-dire, par les contribuables –, c'est remettre en cause le principe même de la répartition. Au-delà ...