Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Permettez-moi d'observer qu'entre la levée à treize heures et la reprise de nos travaux à quinze heures est apparue, comme par magie, une dizaine de sous-amendements rédactionnels supplémentaires…

Manifestement, il n'y avait pas de problème de rédaction ce matin, mais il y en a cet après-midi.

Cet amendement vise à introduire, d'une part, un dispositif d'encadrement des marges réalisées par l'industrie agroalimentaire, qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée d'an et, d'autre part, un dispositif pérenne qui pourrait être activé dès lors que la variation des indices de prix ferait apparaître l'existence de marges ab...

J'émettrai un avis défavorable sur tous les sous-amendements introduits après la séance de ce matin, parce qu'ils ne sont manifestement pas indispensables, ainsi que sur celui de M. de Fournas : même si je peux comprendre l'intention, je crains que ce dispositif soit contraire au principe constitutionnel d'égalité.

Nous voulons maintenant l'étendre aux activités de raffinage du carburant. Les marges des raffineurs ont augmenté de manière significative au cours de l'année 2023, de façon totalement déconnectée par rapport à l'évolution des cours du pétrole brut. L'objet de cet amendement est d'empêcher ce type de situation.

Je suis favorable au sous-amendement rédactionnel n° 70 de M. Izard et défavorable à son sous-amendement n° 71. Comme je l'ai déjà indiqué en commission, je suis défavorable au sous-amendement n° 56 qui fait reposer la responsabilité de l'affichage sur des petites stations-service, ce qui compliquerait la mise en œuvre du dispositif.

Il s'agit d'étendre au secteur de la distribution le dispositif d'encadrement des marges, en excluant toutefois les PME de ce secteur, selon les critères que j'ai détaillés en séance ce matin.

Avis défavorable sur les sous-amendements de M. Izard. Pour ce qui est du SRP + 10, monsieur de Fournas, pour être tout à fait transparent avec vous, je demeure favorable à la remise en cause de ce dispositif. Toutefois, comme j'ai constaté, lors des auditions en commission, que sa suppression était contestée, je ne l'ai pas fait figurer dans ...

Tous les amendements restants qui portent article additionnel après l'article 4 sont des demandes de rapport. Personnellement, je pense qu'il convient d'agir plutôt que de rédiger des rapports.

Je leur donnerai donc un avis défavorable, à l'exception de l'amendement n° 45 de M. William qui recevra un avis favorable, car la question de la vie chère dans les outre-mer est fondamentale.

En dépit de vos multiples tentatives de diversion, le pouvoir d'achat demeure la principale préoccupation de nos compatriotes.

Qui peut nous dire, les yeux dans les yeux, qu'il ne rencontre pas chaque jour des Français en colère face à la hausse des prix au supermarché ou à la station-service ? Comment pourrait-il en être autrement, alors que l'inflation s'est envolée depuis fin 2021 pour atteindre 6,2 % en octobre 2022 ? Un tel niveau d'inflation n'avait pas été obser...

Si ces chiffres peuvent paraître abstraits, ils traduisent un état de maltraitance sociale généralisée. Nos concitoyens ne parviennent plus à se nourrir, à se loger, à se chauffer ou à se déplacer. Ils sont obligés de se priver et sacrifient des petits bonheurs de la vie quotidienne, comme l'atteste la baisse de la consommation des ménages depu...

…et 43 % affirment avoir déjà renoncé pour cette raison à acheter des produits alimentaires. Les conséquences sont très concrètes : plus de 2,4 millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en 2022, soit trois fois plus qu'en 2011 et 400 000 personnes de plus qu'en 2020.

De nombreux organismes, qui ne sont pas des officines de la France insoumise, ont pointé le rôle majeur qu'a joué la progression des marges des entreprises dans cette hausse vertigineuse des prix. Selon le Fonds monétaire international, l'augmentation des profits a été la première cause de l'inflation en 2022 et sur le premier semestre de l'ann...

Regardons la réalité en face : alors que les prix des produits alimentaires ont augmenté de plus de 20 % en deux ans, les marges de l'industrie agroalimentaire ont bondi de 70 % sur la même période.

De même, alors que le prix du carburant tourne depuis plusieurs mois autour de 2 euros le litre, les marges des raffineurs ont été multipliées par cinq entre le printemps et l'automne de l'année 2023.

Pour résumer, pendant que de plus en plus de Français se serrent la ceinture, une petite minorité se gave sur le dos du plus grand nombre. Comment peut-on continuer à l'accepter ?

Face à cette urgence sociale et à cette injustice profonde, le Gouvernement multiplie les déclarations d'intention et les opérations de communication sans effet. Bruno Le Maire suggère, Bruno Le Maire demande, Bruno Le Maire espère,…

…Bruno Le Maire souhaite, Bruno Le Maire supplie, Bruno Le Maire écrit, Bruno Le Maire publie, mais Bruno Le Maire refuse de faire ce que l'on attend de lui : agir enfin par la loi contre les abus ,