Encadrement des marges des industries agroalimentaires

agir pour le plus grand nombre et non pour protéger les intérêts d'une petite minorité, agir pour protéger enfin le pouvoir d'achat des Français et rendre leur vie moins difficile.

Avec mes collègues de La France insoumise, nous proposons quatre mesures concrètes pour faire baisser immédiatement le prix des produits alimentaires et du carburant, tout en protégeant les agriculteurs également victimes de la cupidité de quelques acteurs économiques.

Pour chaque filière, les négociations seraient placées sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles. En cas d'échec des négociations, ces prix seraient déterminés par les ministres compétents à partir des indicateurs de coûts de production et de l'état des lieux des négociations établi par ce même médiateur. La deuxième mesur...

D'autre part, afin de pouvoir réagir immédiatement en cas de nouvelle crise inflationniste, il s'agit de déclencher automatiquement ce dispositif lorsque la variation des indices de prix fait apparaître l'existence de marges abusives dans la transformation ou dans la distribution.

J'anticipe les interventions de la discussion générale : bien sûr, ces dispositifs ne concerneraient ni les PME ni les épiceries, pour se concentrer exclusivement sur les géants de l'agroalimentaire et de la grande distribution, qui sont les véritables profiteurs de crise.

La troisième mesure porte spécifiquement sur le prix de l'essence. Comme vous le savez, c'est un sujet de préoccupation extrêmement sensible pour nos concitoyens.

Il s'agit, là encore, d'instaurer un coefficient multiplicateur pour éviter que la marge brute de raffinage n'atteigne des sommets sans commune mesure avec l'évolution du cours du pétrole.

Il est temps de puiser dans les profits de Total et des géants du pétrole pour alléger les difficultés des Français.

La quatrième mesure vise à renforcer les pouvoirs de l'Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires. Celui-ci doit disposer de véritables moyens d'enquête et de sanction pour garantir une véritable transparence sur la formation des prix et sur les marges réalisées par les différents acteurs de la chaîne alimentaire.

Preuve que nous ne sommes pas dogmatiques, nous nous appuierons ici sur l'article 2 de la proposition de loi adoptée en commission, issu d'un amendement du groupe Les Républicains. Certains d'entre vous objecteront peut-être que l'inflation semble ralentir depuis quelques semaines. Je rappelle à ce sujet qu'un ralentissement de l'inflation ne ...

ils ne feront qu'augmenter moins rapidement. De plus, depuis l'été 2022, le ministre de l'économie et des finances n'a cessé de proclamer que nous avions atteint le pic de l'inflation. Il l'a affirmé en juin 2022, en juillet 2022, en août 2022, en janvier 2023, en février 2023 et en mars 2023. De pic en pic, nous avons plutôt parcouru une chaîn...

On nous pardonnera donc d'être circonspects devant les prévisions de Bruno Le Maire. C'est pourquoi notre proposition comprend, outre des mesures d'effet immédiat, des mécanismes pérennes qui permettront à l'avenir de répondre immédiatement et de manière efficace aux éventuelles poussées inflationnistes. Comme vous le voyez, chers collègues, ...

Les trois amendements visant à modifier le titre ne correspondant plus à la réalité du texte, je vous proposerai de les retirer. À défaut, avis défavorable.

Je remercie d'ailleurs les députés qui, dans le cadre des travaux en commission, ont proposé des amendements pour améliorer le texte. Il s'agit tout simplement d'apporter une réponse au problème de la vie chère et de mettre un terme à une situation d'injustice insupportable.

Le 24 septembre dernier, le Président de la République s'engageait à faire adopter « un accord sur la modération des marges dans tout le secteur alimentaire ». Le lendemain, la Première ministre convoquait les acteurs de la filière du carburant pour « faire la transparence sur leurs marges et demander leur réduction ». Deux jours plus tard, le ...

Depuis cette date, rien de concret n'a été fait. Quatre associations de consommateurs l'ont d'ailleurs rappelé dans un courrier adressé hier au Président de la République.

Elles lui demandent ce qu'il attend pour agir et l'exhortent à « faire toute la lumière sur la construction des prix alimentaires et mettre fin au plus vite aux marges excessives ». Aujourd'hui, nous avons enfin l'occasion de passer des paroles aux actes. Nous proposons une manière simple de soulager les difficultés des Français pour leur acco...

…c'est qu'il y avait une majorité de députés à l'Assemblée nationale pour voter en faveur de l'instauration de prix planchers pour les produits agricoles.

La deuxième, c'est que, ce matin et en début d'après-midi, il y avait une majorité de députés pour voter en faveur de l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, des entreprises de raffinage et de celles de la grande distribution !

La troisième démonstration, c'est que lorsque l'Assemblée nationale peut enfin voter en faveur des intérêts des Françaises et des Français,…