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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier

456 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 946 au texte N° 1234 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Avant la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La délégation exerce ses missions sur pièces et sur place. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souha...

17/05/2023 — Amendement N° 944 au texte N° 1234 - Article 15 (Irrecevable)
M. Lachaud, M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « à l’exclusion des officiers généraux ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de...

17/05/2023 — Amendement N° 942 au texte N° 1234 - Article 15 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à l’exclusion des officiers généraux ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des...

17/05/2023 — Amendement N° 940 au texte N° 1234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de deux ans suivant l’adoption de la présente loi, le Gouvernement procède à la suppression de la réserve de deuxième section par l’abrogation du 2° de l’article L. 4141-1 du code de la défense. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la 2e section des généraux (2S). Ce dispositif appartie...

17/05/2023 — Amendement N° 937 au texte N° 1234 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le 2° de l’article L. 4141.1 du code de la défense est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la 2e section des généraux (2S). Ce dispositif appartient à l’ancien monde. Créée par Louis-Phillipe afin de disposer de généraux en cas d’une levée en masse, cette idée est obsolète. En effet, si la N...

17/05/2023 — Amendement N° 934 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES propose de modifier la durée maximale de convocation des militaires de la réserve opérationnelle sans autorisation préalable de l'employeur. Actuellement de cinq jours par an sans autorisation préalable de l'employeur, celle-ci n...

17/05/2023 — Amendement N° 929 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au troisième alinéa précise par ailleurs les conditions d’âges et compétences précises encadrant la nomination et la promotion des réservistes spécialistes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite encadrer l’avancement des réservistes spécialiste...

17/05/2023 — Amendement N° 927 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Rédiger ainsi l’alinéa 98 : « Ratifié en 2014, le traité sur le commerce des armes n’a pas été scrupuleusement respecté ces dernières années. Les délibérations de la commission interministérielle des exportations des matériels de guerre demeureront secrètes. En revanche, le Parlement contrôlera les actes pris par l’exécutif en la matière. À l’...

17/05/2023 — Amendement N° 925 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « La réforme constitutionnelle de 2008 avait établi un principe : après quatre mois d’opération extérieure, le Parlement doit être consulté. Conformément à ce principe, un débat au Parlement aura lieu chaque année sur les OPEX. Afin d’étoffer l’information du Parlement concernant les opérations, le...

17/05/2023 — Amendement N° 923 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’engagement militaire ne se résume pas au combat ou à l’entraînement. Les conditions de vie des militaires et des personnels civils et de leurs familles, tout comme leurs conditions de travail doivent être dignes. Les conditions de logement sont essentielles. Bien souvent, les bâtiments sont vét...

17/05/2023 — Amendement N° 921 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Substituer à l’alinéa 77 les quatre alinéas suivants : « L’austérité appliquée au service de santé des armées durant une décennie a sévèrement affecté ses capacités humaines et sa présence sur l’ensemble du territoire. Il représente aujourd’hui 1 % de l’offre de soins en France, couvrant à la fois les besoins des opérations extérieures et ceux...

17/05/2023 — Amendement N° 919 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 66 : « Le programme MGCS n’aboutira pas. La commande récente de Leopard, pouvant porter jusqu’à 141 exemplaires, indique le peu d’investissement réel de l’Allemagne dans le projet. Pourtant le Gouvernement s’entête dans la poursuite de ce programme voué à l’échec, depuis que l’Allemagne a fait entrer de force dans le pro...

17/05/2023 — Amendement N° 917 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 65 : « Du petit calibre aux équipements les plus complexes, la création d’un pôle public de l’armement permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries via une action planificatrice de l’État et apportera une solution au risque de sous-financement des industries de défense régulièreme...

17/05/2023 — Amendement N° 915 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 61 : « Il convient de penser un modèle de défense indépendant de l’OTAN, condition nécessaire à une solidarité renforcée entre pays européens. Ces solidarités ne sont possibles que dans le cadre de programmes équitables, respectant les souverainetés et les intérêts de chacun. La France doit poursuivre des efforts de coop...

17/05/2023 — Amendement N° 913 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 60 : « En l’état, nous ne proposons pas de sortir immédiatement de l’Alliance atlantique. Toutefois, le retour de la France dans son commandement intégré en 2008 a été présenté comme un pari afin de gagner en influence. Il n’a pas été gagné. Il cantonne la France à n’être aux yeux du monde qu’un faire-valoir des États-Un...

17/05/2023 — Amendement N° 911 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « En toute logique, l’OTAN aurait dû être dissoute à la fin de la Guerre Froide. Au contraire, elle n’a cessé depuis de s’étendre, provoquant la méfiance de nombreux pays non occidentaux. Elle a été au cœur de la « guerre globale contre le terrorisme » débutée par les désastreuses interventions en ...

17/05/2023 — Amendement N° 909 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 59 : « Rejointe par les expressions « souveraineté européenne » et « autonomie stratégique européenne », l’idée d’une « Europe de la défense » relève du non-sens politique. La souveraineté appartenant au peuple, la politique de défense – un des éléments centraux, sinon le plus central, de la souveraineté – ne peut releve...

17/05/2023 — Amendement N° 907 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 57, insérer les trois alinéas suivants : « Fonds marins : 2 milliards de crédits programmés sur la période « Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Déploy...

17/05/2023 — Amendement N° 905 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants : « Le domaine du cyber est en plein développement : les attaques sont de plus en plus sophistiquées, les innovations se succèdent, et les technologies se développent rapidement. Pourtant, les vulnérabilités nationales et internationales face au cyber sont mal évaluées. En effet, les nouveau...

17/05/2023 — Amendement N° 903 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « Il faut cependant nous méfier de tout « solutionnisme technologique ». Au-delà de la nécessaire prospective sur les moyens, c’est davantage encore une réflexion sur les usages qui sera nécessaire. Concentrée sur les caractéristiques techniques de l’outil, la réflexion ne peut occulter la question...