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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 925 (Retiré)
(1 amendement identique : 926 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« La réforme constitutionnelle de 2008 avait établi un principe : après quatre mois d’opération extérieure, le Parlement doit être consulté. Conformément à ce principe, un débat au Parlement aura lieu chaque année sur les OPEX. Afin d’étoffer l’information du Parlement concernant les opérations, les résultats des enquêtes de terrain commandées à l’occasion d’éventuels décès parmi nos forces, seront transmis aux commissaires de la défense. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de soumettre la poursuite des opérations extérieures à un vote du Parlement.
Cette trop grande latitude laissée à l’exécutif n’est pas démocratique. Elle encourage son habitude de diriger les opérations au gré de stratégies erratiques.
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