Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 14)

Après l’alinéa 9, insérer les neuf alinéas suivants : « IV. – Au début du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Les pratiques agroécologiques comprennent : « a) Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus globaleme...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « à destination y compris des métiers du conseil agricole ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricole une voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques en renforçant la formation des conseillers agricoles. Le système...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’une généralisation de la création d’ateliers pédagogiques dits espaces tests qui se verraient confier un rôle spécifique de centre pédagogique d’...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à troi...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en développant » les mots : « en donnant la priorité au développement de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalime...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant aux référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire dans les référentiels de formation un module spécifique à l'agriculture biologique. La bifurcation écologique du ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'associer plus étroitement les établissements d'enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriau...

À l’alinéa 9, après le mot : « production », insérer les mots : « , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le soutien de l'Etat à la recherche et l'innovation orientées à la reconception des sy...

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

Compléter l’alinéa 13, par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la Commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces inclut au moins un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans l’enseignement agricole seconda...

À l’alinéa 1, après le mot : « agricole », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans ces secteurs. » Expos...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynam...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’assigner a...

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au douzième alinéa de l’article L. 811‑8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». » II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au sixième alinéa de l’article L. 813‑2, aprè...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑2, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à trois heures d’enseignement...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de modifier le nom du diplôme national de niveau « bac+3 » prévu par la présente loi, le terme de « licence » étant plus lisible pour les élèves. Le terme de bachelor, souven...

À l'alinéa 8, après le mot "continue" insérer les mots : « y compris grâce aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et de celles de l’enseignement supérieur dont les salariés sont reconnus comme agents de droit public. » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que l’enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture est la tâche de professionnels de l’éducation. La mention d’une association « de...

À l’alinéa 9, après le mot : « production », insérer les mots : « , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le soutien de l’État à la recherche et l’innovation orientées à la reconception des sy...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « développant » les mots : « donnant la priorité au développement de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire...