Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° AC62 (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : AC1 AC115 AC6 AC20 )

Publié le 24 avril 2024 par : M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« Bachelor »

le mot :

« Licence ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de modifier le nom du diplôme national de niveau « bac+3 » prévu par la présente loi, le terme de « licence » étant plus lisible pour les élèves.

Le terme de bachelor, souvent utilisé par les formations privées dont la qualité et le niveau de reconnaissance sont très variables, est source de confusion pour les élèves.

Avec l’essor des formations privées, un très grand nombre d’établissements à but lucratif ont utilisé le terme de bachelor car celui de licence est protégé et ne peut être utilisé pour décrire un diplôme que s’il remplit des critères stricts. Un récent rapport sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif recommande d’ailleurs de limiter le terme bachelor aux formations privées.

C’est la raison pour laquelle ce diplôme national de niveau « bac +3 » devrait être renommé « Licence agro ».

Cet amendement de repli a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.

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