Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 14)

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et d’origine humaine ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en supprimant la notion "d'origine humaine". Définir une haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse "d'origine humaine" est beaucoup trop restrictif et va réduire le champ...

La section 1 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. – La délivrance d’une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole alim...

Après le vingt-quatrième alinéa de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Les pratiques agroécologiques comprennent : 1° Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus globalement, des solutions fondées sur les nouvelles technol...

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « qui fait une place à tous les itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelle inclut la gestion durable des haies ; » II. – Après l’alinéa 14, insérer les dix alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après les mo...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils garantissent des enseignements rigoureux et de qualité sur les bénéfices économiques et environnementaux de l’agriculture biologique, de l’agroécologie et de l’agroforesterie. En particulier, ils intègrent un enseignement sur la traction animal. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le...

À l’alinéa 10, après le mot : « agricoles », insérer le mot : « , agroécologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter le terme "agroécologiques" à la description du rôle des établissements d'enseignement agricole en matière d'innovation. Cette modification vise à souligner et renforcer l'engagement de ces institutions da...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les régions établiront un programme national afin que les écoliers et élèves, de l’école primaire jusqu’à la fin du collège, bénéficient d’une heure d’apprentissage à la nutrition et à l’alimentation par semaine. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES...

I. – Au 1° du I de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime, avant le mot « l’accès », sont insérés les mots « le droit et » : II. – L’article L. 266‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Cet article est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « II. – À titre expérimental, et jusqu’au 31 décembre 20...

Le 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 5° bis La réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines destinées à l’usage d’irrigation agricole, l’adaptation des pratiques agricoles au changement climatique par des solutions fondées sur la nature, et l’us...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements dispensant l’enseignement primaire et secondaire assurent des modules renforcés sur la préservation de la biodiversité et l’alimentation durable. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite généraliser l’enseignement et la sensibilisatio...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils enseignent un module de prévention des risques d’incendie en milieu forestier et péri-forestier dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite i...

L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les données relatives à l’usage économique de l’eau par le secteur agricole, dont les volumes prélevés par exploitation agricole et la nature des cultures irriguées, sont rendues publiques. Un décret détermine la liste des informations publiées et les con...

Le premier alinéa de l’article L512‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les chambres régionales d’agriculture sont également le lieu du débat démocratique des orientations données à la production alimentaire, auquel les citoyens sont directement associés. » Exposé sommaire : Par cet amendement...

Le chapitre III du titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de produits alimentaires et boissons qui, par leur caractère, leur prése...

Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour « alerte », « alerte renforcée » et « crise », en raison d’une sécheresse, au cours des trois dernières années. » Exposé sommai...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’une généralisation de la création d’ateliers pédagogiques dits « espace test » qui se verraient confier un rôle spécifique de « Centre Pédagogique d’Information et d’Orientation Agricole ». Il étudie...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à l’exception des groupements professionnels à caractère économique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de limiter l'entrisme des intérêts économiques agricoles organisés au sein des établissements d'enseignement. Cet article est un véritable cheval de Troie pour les int...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de garantir à l’État, aux régions et aux autres collectivités territoriales les moyens de mettre en œuvre les ambitions portées par le présent article, l’État met à l’étude l’augmentation du financement de la « stratégie nationale protéines végétales ». ». Exposé sommaire : Par cet amendeme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité de création d'une taxe financée par l’industrie agro-chimique selon le principe pollueur-payeur, afin d'accompagner la prise de risque associée à la conversion d’une exploitation en compensant financiè...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer le premier alinéa de cet article qui instaure une exception au principe de non-régression. Le principe de non-régression prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connai...