Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Plus leur taille augmente, plus la ressource en eau est accaparée par un nombre toujours plus limité de filières agro-industrielles et d'agriculteurs céréaliers produisant pour l'export, et ce sont d'autant plus d'agriculteurs qui sont laissés sans eau et subissent des restrictions pendant l'été. Surtout, puisqu'il en est question depuis tout à...

Ce sous-amendement, comme le n° 5267, correspond à une des recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées. Tout part d'un constat : le déclin de la filière biologique. Construite pendant plusieurs années, elle avait bénéficié du so...

Nous proposons de faire figurer parmi les finalités énumérées dans l'amendement le soutien au commerce équitable. Dans le cadre du commerce Nord-Nord, le commerce équitable est fondé sur la souveraineté alimentaire de chaque partie et un protectionnisme écologique appelé à se développer. Dans le cadre de nos échanges avec les pays tiers, il imp...

Ce projet de loi aurait dû traiter de la question des filières et de leurs débouchés : c'est aussi une importante demande des agriculteurs, et c'est ce que nous vous proposons de faire dans cet amendement de réécriture. Amandine, maraîchère en Corrèze, nous l'a dit : si un prix rémunérateur est un préalable, elle a également besoin de filières...

Si l'État consacrait à cet effort les ressources nécessaires, on pourrait aussi offrir des débouchés à nos agriculteurs et leur assurer des prix minima rémunérateurs. Cela passe également par le développement local des filières d'élevage : Yannick, éleveur ovin et bovin en Haute-Vienne, nous dit l'importance des abattoirs de proximité, des aba...

Aujourd'hui, nous dit-il, tout est bien trop centralisé au profit de l'export. Par cet amendement, nous vous demandons de prendre en compte ces considérations.

Ce qui manque également dans ce projet de loi, et que nous vous proposons à nouveau par cet amendement de réécriture, c'est un objectif plus ambitieux en ce qui concerne l'installation de nouveaux paysans. Nous débattons d'un projet de loi d'orientation agricole. Or nous savons qu'en 2030, la moitié des agriculteurs et des agricultrices seront...

Nous vous proposons donc de l'y inscrire. Nous devons soutenir l'idée d'installer davantage de paysans. Plusieurs syndicats, notamment la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), défendent l'objectif d'un minimum d'1 million de paysans. Ce n'est pas du jamais vu sur la planète et cela n'a rien d'extra...

Ce projet de loi n'accompagne pas non plus les paysans face aux dégâts du changement climatique et de la perte de biodiversité. Pourtant, une étude de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) alerte sur l'inversion des rendements entraînée par ces deux phénomènes – du jamais vu depuis un siè...

…les rendements augmentaient. Avec le changement et les aléas climatiques – les sécheresses notamment –, je le répète, on observe une chute des rendements. Or, votre texte ne répond absolument pas à ce problème. Pourtant, cela fait aussi partie des revendications des agriculteurs ; ils ne veulent pas subir seuls cette baisse de rendement liée ...

Le texte oublie aussi de tenir compte de la place des femmes dans l'agriculture. Sachant que d'ici à 2030, la moitié des agriculteurs et des agricultrices vont partir à la retraite, nous aurons besoin des femmes. Celles-ci sont souvent porteuses de projets, mais se heurtent à des inégalités structurelles. Ainsi, Mariana, éleveuse de chèvres en ...

En lisant ces amendements de réécriture générale, on croirait voir le bingo de Marc Fesneau. On dirait que vous avez joué à caler tous les mots qu'il fallait pour plaire aux cinquante nuances de droite, à tel point que cela n'a plus aucun sens. Par exemple, vous écrivez que « la politique en faveur de l'agriculture […] a pour finalités » premiè...

Fonder la définition de la souveraineté alimentaire de la France sur notre capacité à exporter et à nous inscrire sur le marché international, comme vous le faites, c'est vouloir la mort de l'agriculture française. Laissez-moi vous donner l'exemple très concret de ma circonscription, le nord de la Haute-Vienne, lieu peut-être le plus représent...

Cet amendement se situe dans la continuité de ce que j'expliquais tout à l'heure au sujet de l'élevage ovin du nord de la Haute-Vienne. Vous laissez entendre que nos propos sur l'élevage extensif sont un « doux rêve » – ce sont les mots que j'ai entendus tout à l'heure quand Ugo Bernalicis évoquait l'agroécologie. Donc vous voulez que je dise a...

Mais c'est ça, l'enjeu ! Aujourd'hui, nous devons prendre des décisions fermes en la matière. Nous ne sommes pas sans solution. La première réponse à apporter à l'élevage extensif et à l'élevage local est de sortir des traités de libre-échange. Ensuite, nous avons les moyens de créer des débouchés.

Que mange-t-on aujourd'hui dans les hôpitaux et les cantines ? Quand l'État mettra-t-il sur la table le budget nécessaire pour que les collectivités puissent enfin proposer une nourriture de qualité et locale ? Si l'on servait de l'agneau local dans les cantines et dans les hôpitaux, nous pourrions créer des débouchés pour l'élevage ovin. Beauc...

Je souhaite insister sur les graves conséquences que pourrait avoir ce texte sur le modèle agricole familial tel que nous le connaissons. Graves, du fait de l'introduction de l'intérêt général majeur dans le droit. Monsieur le ministre, votre cabinet lui-même a déclaré à l'Agence France-Presse (AFP) espérer que la notion d'intérêt général maje...

Chers collègues macronistes, nous vous invitons à voter cet amendement ou à renommer votre projet de loi en projet de loi d'orientation visant à arracher les terres agricoles des mains des agriculteurs, puis à les offrir à l'agro-industrie.