Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « , sociale et environnementale ». Exposé sommaire : L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui permet d'évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi l'installation, au regard de leu...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : L'article 8 précise les objectifs auxquels les politiques publiques doivent répondre en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. L'élaboration de ces politiques publiques, au regard des enjeux que connaît l'ag...

À la dernière phrase de l’alinéa 40, après le mot : « sociales » insérer le mot : « , environnementales ». Exposé sommaire : L'alinéa 40 du présent article précise que l'État assure la formation aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture. Il est précisé que cette formation se doit d'être adaptée aux évolutions économiques,...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « sûre » insérer le mot : « durable, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et issue d’aliments produits de manière durable ». Exposé sommaire : Cet amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer ...

À l’alinéa 6, après le mot : « intérieur » insérer le mot : « national, ». Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire française, dont l'article premier du présent projet de loi entend définir les grandes orientations, se doit d'être assurée de manière prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recou...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : Le présent article définit les grandes orientations des politiques agricoles et des responsabilités de l'État à cet égard. Le renouvellement des générations est un défi immédiat i...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « et environnemental » les mots « , environnemental et sanitaire ». Exposé sommaire : Le présent alinéa propose une réécriture du IV de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, qui définit la politique d'installation et de transmission en agriculture ainsi que...

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « et de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ». Exposé sommaire : L'alinéa 27 du présent article précise l'orientation des politiques et des financements publics alimentaires. Ces orientations sont attendues dans le respect d'une part de la stratégie...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « notamment afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologiques et climatique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les futures générations. Il identifie le changement clim...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation, » insérer les mots : « tels que les techniques d’agriculture de conservation des sols, notamment au regard des solutions fondées sur la nature, qu’il s’agisse de spécificités territoriales et des services écosystémiques offerts, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de valoriser les...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières ». Exposé sommaire : Les enjeux adossés aux transitions climatiques ou agroécologiques ont tout intérêt à être dispensés dans l’enseignement agricole, ou intégrés dans des programmes de recherche et ...

I. – Après le I ter de l’article 151 septies A du code général des impôts, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. – Sont également exonérées, les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans le cadre ...

À l’alinéa 1, après les mots : « non cultivées, », insérer les mots : « notamment à la suite de l’abandon de la culture d’espèces végétales pérennes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article 13 pour préciser que la multiplication des parcelles de vignes abandonnées constitue un problème croissant, favorisant la propaga...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le réseau France services agriculture organise le soutien aux agriculteurs sur tous les sujets de nature économique ou sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les missions du réseau « France services agriculture » pour offrir aux agriculteurs un guichet unique de réponse et d...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Dans son rapport sur les charges de mécanisation, le CGAAER a porté la conclusion suivante : “la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de p...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour o...

I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions...

I. – L’article 790 C du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 790 C. – Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement supplémentaire de 50 000 € sur la part de chacun des enfants lorsque le donateur est âgé de moins de quatre-vingts ans au jour de la transmission. « Les enfants ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, » Exposé sommaire : Le présent article crée un nouveau diplôme de premier cycle universitaire intitulé "Bachelor Agro", visant à former aux métiers de l'agriculture et de ...