Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Il vise à rappeler que nous souhaitons que le conseil octroyé par les chambres d'agriculture et par France Services agriculture soit pluraliste, c'est-à-dire qu'il présente la totalité des formes d'agriculture, qu'il s'agisse de l'agriculture biologique, de l'agriculture de précision ou des autres méthodes qui pourront émerger à l'avenir.

Avant de présenter ce sous-amendement, je voudrais faire une petite comparaison entre les médicaments et les produits phytosanitaires. L'espace européen a réussi à organiser le marché des médicaments. Un médicament qui obtient une autorisation de mise sur le marché (AMM) à l'échelon européen est automatiquement autorisé dans l'ensemble des ving...

Les professionnels du médicament sont satisfaits du fonctionnement du système. Cette organisation éviterait les distorsions de concurrence. La direction compétente du ministère de l'agriculture est efficace, tant pour les dérogations que pour les expérimentations ; elle est dotée d'agents compétents pour traiter ces questions. Donnons-lui, dans...

Pour ma part, j'ai entendu le ministre sur le sujet que je souhaite aborder, puisqu'il a indiqué hier que la majorité des importations proviennent de l'Union européenne. Ce sous-amendement vise à éviter les surtranspositions, afin que les mêmes règles s'appliquent en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Je défendrai d'autres s...

Je vous invite moi aussi à vous souvenir du numéro de ce sous-amendement, comme je l'ai déjà fait hier et comme je le referai par la suite.

Ils ont le même objet : inscrire dans le projet de loi la notion de protection de l'approvisionnement en eau pour les agriculteurs. Sans eau, pas de cultures ; il faut garantir l'accès des agriculteurs à l'eau afin d'assurer leur résilience et mieux partager cette ressource selon ses différentes utilisations et dans chaque territoire.

Le premier porte également sur la question de l'eau. Le second vise à consacrer la capacité de la puissance publique à intervenir en cas de crise.

Cet amendement quasi rédactionnel, puisqu'il ne consiste qu'à ajouter une virgule, tend à démontrer que toutes les formes d'agriculture, et non la seule agriculture biologique, peuvent contribuer à la décarbonation.

Il ne m'a pas été suggéré par Laurent Marcangeli mais par mon amour et ma connaissance de la Corse .

D'apparence rédactionnelle, ce sous-amendement permet d'intégrer la Corse dans les territoires concernés par le projet de loi.

Ce sous-amendement vise à rappeler qu'il ne suffit pas de prétendre développer l'agriculture biologique, mais qu'il faut la maintenir. En effet, on a constaté ces dernières années une décroissance du nombre d'exploitations, alors qu'on est encore loin des objectifs fixés en ce domaine.

Ce sous-amendement vise à réduire les surtranspositions, comme deux autres que j'ai déjà défendus, portant sur d'autres parties de l'article 1er . Je vous propose d'adopter mes trois propositions : au cours de la navette, les sénateurs, dans leur grande sagesse choisiront quel emplacement convient le mieux et les juristes en tireront les conséq...

Ces sous-amendements visent à figer dans la loi le rôle important des agriculteurs pour la décarbonation de l'économie, la protection des écosystèmes et l'adaptation au changement climatique. Je vous demande donc de bien vous souvenir du sous-amendement n° 4918 quand nous voterons.

Je vais défendre ce sous-amendement de ma collègue Juliette Vilgrain. L'idée est d'appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et non pas uniquement à la production des aliments.