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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CD556 (Retiré avant séance)

Publié le 25 avril 2024 par : Mme Violland, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Vilgrain, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme Decodts, M. Abad.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Après l'article 9

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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