Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD566 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Violland, Mme Magnier, Mme Vilgrain, M. Lamirault, Mme Josso, M. Mournet, M. Abad, M. Roseren, Mme Riotton, M. Fait, Mme Decodts, M. Thiébaut.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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