Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Nous avons adopté en commission un amendement déposé par des députés socialistes à l'article 7 qui vise à favoriser la recherche sur la diversification des forêts, ce qui me semble aller dans le bon sens. J'ajoute que les aides accordées dans le cadre du plan France Relance intègrent d'ores et déjà les conditions de diversification. Pour ces de...

Je crois que nous sommes tous convaincus que la diversification est un élément important de la résilience de nos forêts, et c'est déjà pris en compte dans le plan de relance ainsi que dans les replantations. L'avis est donc défavorable.

Avis favorable sur le sous-amendement n° 555, et défavorable sur le sous-amendement n° 556 car il y a une petite erreur rédactionnelle : ce ne sont pas les référents qui seront sollicités, mais les agriculteurs.

Avis défavorable. Il ne serait guère opérationnel de devoir demander systématiquement un avis alors qu'il faut gagner en efficacité.

Lors de l'examen de cet amendement en commission, nous avions constaté que des réflexions sur l'usage de l'eau et sa répartition étaient en cours dans la plupart des départements. En outre, les préfets ont déjà la capacité de limiter l'usage de l'eau pour l'agriculture. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Cette question me paraît déjà intégrée aux réflexions actuelles plus larges sur l'évolution du statut institutionnel de la collectivité de Corse. Il ne me semble donc pas logique d'adopter l'amendement dans le cadre de ce texte sectoriel. Avis défavorable.

Nous venons de reconnaître l'agropastoralisme en adoptant l'amendement précédent. Je propose donc que celui-ci soit retiré ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Il vise à modifier la liste des participants à la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) afin d'y inclure les associations syndicales de gestion forestière en lieu et place des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie (ASA-DFCI), puisque tous les départements n'en disposent pas. La DFCI devrait d'ai...

Mon avis sera le même qu'en commission : parmi les participants à la CRFB figurent les « établissements publics intéressés ». Les chambres d'agriculture sont donc bien concernées. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je comprends votre intention. Même si l'amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle, je m'en remets, pour la décision, à la sagesse de notre assemblée.

Je comprends le souhait du député Chassaigne. Néanmoins, cette proposition me paraît restrictive et, surtout, en désaccord avec notre volonté de régionalisation. Je vous propose de retirer l'amendement n° 191 au profit du n° 492 de Mme Le Feur, qui me paraît plus précis. L'amendement n° 130 propose que l'indication des essences se fasse « en t...

Je suis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. L'amendement parle de « critères ». Le terme me semble inopportun ; je propose de le remplacer par « enjeux ».

Je vais expliciter ce que je veux faire en remplaçant « critères » par « enjeux ». Un critère, c'est plutôt compliqué à définir ; ce n'est ni simple, ni unique, ni facilement mesurable ou évaluable.

Pour cette raison, nous pensons qu'il n'est pas souhaitable de définir des critères. Une telle disposition, compliquée à appliquer, retarderait l'installation de tout ce que nous voulons faire.

Vous demandez que l'on restreigne les débroussaillements aux voies de circulation utilisées dans le cadre de la lutte contre les incendies, mais il se trouve que les forestiers en ont aussi besoin pour d'autres raisons, notamment pour exploiter la forêt. Avis défavorable.

Dans ces amendements, il est proposé d'écrire dans les PSG qu'il faut préserver le gros bois, le très gros bois et le bois mort dans les forêts. Or ces bois, qui peuvent favoriser la biodiversité dans certaines zones de la métropole, deviennent des combustibles dans d'autres. Il ne me semble pas opportun d'entrer dans de tels niveaux de détails...

Le sylvopastoralisme, en effet, joue un rôle important en matière de lutte contre les incendies, et nous allons en parler à l'article 25. En revanche, il ne me semble pas intéressant de l'identifier dans les PSG. Avis défavorable.

Ces amendements prévoient le maintien en libre évolution d'une partie de la surface de la forêt française – 25 % s'agissant du n° 424. Or, d'une part, cette pratique est déjà possible en l'état actuel du droit. D'autre part, les documents de gestion durable de la forêt visent à inciter les propriétaires à mettre en place des bonnes pratiques et...

La forêt, un atout majeur pour notre pays, couvre 31 % de notre territoire et sa surface n'a cessé de s'accroître depuis la seconde moitié du XXe siècle, progressant de plus de 20 % depuis 1985 pour atteindre environ 17 millions d'hectares. Nous avons tous en tête les terribles incendies de l'été 2022, qui ont détruit 72 00...

je conclurai en indiquant que nous avons modifié l'article 25 pour favoriser le développement des activités agricoles et sylvopastorales, grâce à un mécanisme de contractualisation qui permettra l'exonération du versement des indemnités compensatrices de défrichement. Je souhaite que nous poursuivions l'amélioration de ce texte tous ensemble.