Discussion d'une proposition de loi
(Discussion des articles)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la suppression de l’article 1^er et s’oppose avec force à cette proposition de loi d’extrême droite qui caractérise toute la dangerosité des députés du Rassemblement national. À des familles déjà en difficulté et abandonnées par l...

À la fin du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1^er décembre de l’année précédant celle d’imposition » sont supprimés. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de poursuivre le travail d'élargissem...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, au sens des articles L. 421‑4, L. 422‑1 ou L. 423‑1 dudit code, que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 2...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de renforcer le taux de l'actuelle taxe sur les transactions financières de 0,3% à 0,5%, comme le recommandent les associations Action Santé Mondiale, ONE et Oxfam. En ef...