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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1297
Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1297
Après l'article 1er
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement propose de renforcer le taux de l'actuelle taxe sur les transactions financières de 0,3% à 0,5%, comme le recommandent les associations Action Santé Mondiale, ONE et Oxfam.
En effet, cela permettra d'encourager les investissements à plus long terme dans l’économie réelle, fournissant une base plus solide pour un renouveau économique, particulièrement important à l’heure où les pays se reconstruisent après la pandémie. Les taxes sur les transactions financières découragent les excès d’activités spéculatives, dont le trading à haute fréquence, qui a déjà entraîné des krachs éclairs par le passé. Elles donnent également aux autorités financières un meilleur contrôle sur les activités financières, les aidant ainsi à collecter les recettes fiscales et à lutter contre la corruption.
L’opposition du président Macron au projet de TTF européenne prévue dans le cadre d’une coopération renforcée entre 10 pays constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre d’une véritable taxation des transactions financières. En plus de ce dispositif, nous appelons donc de nos vœux que la France soutienne le projet de TTF négocié par 10 pays de l’Union européenne.
Nous nous proposons donc de faire la France un État précurseur au sein de l'Union européenne en augmentant de 0,2% la taxe sur les transactions financières. Le stamp duty britannique, de 0,5% n'a pas remis en cause le rôle de la City en tant qu'une des toutes premières places financières au monde, et rapporte plus de 5 milliards d'euros par an. Une telle augmentation, jugée ""indolore"" par les experts du secteur, rapportera à minima 1,5 milliards d'euro chaque année. Ce sont autant de moyens qui pourront être mobilisés par la puissance publique pour lutter contre les inégalités via le fond de solidarité pour le développement, ou qui pourront soulager nos services publics aujourd'hui étranglés par la politique austéritaire du gouvernement.
"
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