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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er ca)
Les amendements de Loïc Kervran
Les interventions de Loïc Kervran sur ce dossier
50 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° 2950 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir la communauté méditerranéenne des énergies renouvelables mentionnée dans la résolution n° 362 pour la cr...
01/12/2022 — Amendement N° 2929 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Violland, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Ger...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables telle que votée par l’Assemblée nationale, le 26 ...
01/12/2022 — Amendement N° 2869 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Kervran, M. Pradal, Mme Le Hénanff
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mieux concilier la protection du patrimoine et le développement des énergies renouvelables est déjà au cœur des missions des architectes des Bâtiments de France (ABF). Leurs avis visent à préserver le patrimoine et à éviter l’implantation erratique de certaines installations photovoltaïques ; ainsi, i...
01/12/2022 — Amendement N° 2753 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Tombe)
M. Kervran, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M. Benoit
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 632‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’autorisation peut également être refusée lorsque l’implantation d’éoliennes est susceptible de porter une atteinte visuelle à la mise en valeur et à la conservation d’un Monument hi...
01/12/2022 — Amendement N° 2752 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
M. Kervran, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Lamirault
Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de l’avant-dernière phrase, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots :« 1 000 mètres, sauf décision spécialement motivée du préfet en cas d’absence totale d’incidences, et sans pouvoir descendre en dessous de 800 mètres. ». 2° Avan...
01/12/2022 — Amendement N° 1256 au texte N° 526 - Article 18 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Plassard, M. Kervran, Mme Félicie Gérard, Mme Violland
Après l’alinéa 25, insérer les sept alinéas suivants : « 2° bis Le chapitre V du titre IV du livre IV est complété par une section ainsi rédigée : « Section 3 « Partage territorial de la valeur des énergies renouvelables « Art. L. 445‑6‑1. – Les fournisseurs de gaz naturel déduisent le versement d’un montant forfaitaire ...
01/12/2022 — Amendement N° 1253 au texte N° 526 - Article 17 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Plassard, M. Kervran, Mme Félicie Gérard, Mme Violland
I. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Dans le cas où, d’une part, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’est pas à l’initiative de la réalisation de l’opération et, d’autre part, ladite opération est la seule mise en œuvre dans le périmètre géographique fixé par l’arrêté visé à l’article L. 315‑2, le contrat peut ê...
01/12/2022 — Amendement N° 1248 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Plassard, M. Kervran, Mme Félicie Gérard, Mme Violland
À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, sur le terrain d’assiette de ces stations » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il propose d’étendre l...
01/12/2022 — Amendement N° 1247 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Plassard, M. Kervran, Mme Félicie Gérard, Mme Violland
Après le premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation peut être autorisée...
01/12/2022 — Amendement N° 1156 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Plassard, M. Albertini, M. Kervran, M. Lamirault, M. Benoit
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne sauraient être installées dans un rayon inférieur à huit fois leur taille des habitations, en tenant compte des diverses contraintes géographiques et des nu...
