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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2753 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Kervran, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M. Benoit.
Texte de loi N° 526
Article 1er quater A (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 632‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’autorisation peut également être refusée lorsque l’implantation d’éoliennes est susceptible de porter une atteinte visuelle à la mise en valeur et à la conservation d’un Monument historique jusqu’à une distance de cinq kilomètres de l’installation. » ; »
Exposé sommaire :
En parlant d’atteinte visuelle, le texte de loi imposera un niveau de preuve important sous le contrôle du juge.
La distance de 5 kilomètres paraît équilibrée, étant rappelé que la circulaire du 15 septembre 2008, dite circulaire Albanel, prévoyait pour les zones de développement éolien la recherche d’un évitement pouvant aller jusqu’à 10 kilomètres.
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