Projet de loi de finances pour 2023

Ma question porte sur l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2023 du financement du dispositif universel de couverture des risques agricoles, à hauteur de 560 millions d'euros. Ici même, par la création de cette assurance récolte, nous avons tous souhaité adresser un message clair aux agriculteurs : ils sont les premiers à faire f...

Il vise à étendre aux véhicules rétrofités le dispositif de suramortissement appliqué aux véhicules propres et prorogé jusqu'au 31 décembre 2030 par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience »). Le rétrofit consiste à convertir un véhicule thermique en u...

À mon avis, l'amendement du président Mattei pose le vrai sujet : celui des superdividendes plutôt que celui des superprofits, c'est-à-dire celui du partage de la valeur au sein des entreprises et des grands groupes qui gagnent de l'argent dans ces situations de crise. Néanmoins, le dispositif proposé par Jean-Paul Mattei et son groupe ne nous...

À l'heure d'aborder la discussion générale sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2023, il nous est donné, en quelques minutes, la possibilité d'évoquer l'orientation de nos finances publiques. Avec la guerre en Ukraine, l'instabilité géopolitique internationale, la difficile reprise d...

Le niveau de nos impôts de production, l'un des plus élevés d'Europe, pénalise notre industrie et la désavantage par rapport à ses concurrents. Il nous faut donc agir sur ces impôts, sans oublier que, pour les entreprises, le premier problème reste le coût du travail ; il nous faudra également y apporter une réponse dans les prochaines années. ...

De plus, l'État ne sera fort que s'il est agile et stratège. L'agilité nécessite de se départir de nos procédures trop longues, complexes et coûteuses, dues souvent à la prolifération de normes parfois contradictoires. Elle implique également de s'appuyer sur ceux qui savent faire, en recentrant l'action publique sur les missions clés pour réus...

Soyons toutefois lucides. L'État ne pourra être le seul acteur de la transition écologique. Les entreprises doivent également prendre toute leur part dans le défi qui nous attend. Elles le doivent pour le bien commun, bien sûr, mais aussi pour remplir leurs missions : être compétitives, gagner des parts de marché pour développer l'investissemen...

Nous défendrons ainsi des amendements visant à faciliter la déliaison des taux d'impôts locaux, mais également à revoir le zonage du territoire. Pour conclure, ces textes répondent tous deux à un objectif de moyen terme clair : le retour à un déficit public inférieur à 3 % du PIB à l'horizon 2027, qui permettra tout simplement à notre pays de ...