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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier

664 amendements trouvés


04/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3697 à l'amendement N° CE3432 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco

Au second alinéa, substituer aux mots : « d’arbres et d’arbustes » les mots : « d’arbres ou d’arbustes, ou des deux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel permet de préciser qu'il s'agit bien de l'un ou des deux afin de garantir l'intégration des haies composées uniquement d’essences d’arbustes (par exemple les haies de cépé...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3618 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « en intégrant dans leur mission la lutte contre les discriminations, notamment de genre. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer un module de formation à la reconception des systèmes des exploitations agricoles au parcours d’accompagnement à l’installation. La diversif...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3622 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 15, après le mot : « régions » insérer les mots : « , de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agr...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3616 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
M. Fournier, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Pochon, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase : « Elles proposent aux porteurs de projets et aux cédants un module de formation à la re-conception des systèmes des exploitations agricoles à céder, incluant des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. » Exposé sommaire : Ce so...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3609 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À la seconde phrase du douzième alinéa, après le mot : « Il » insérer les mots : « présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et ». Exposé sommaire : Afin de s'assurer de l'atteinte de l'objectif d'installer massivement des agriculteurs, il faut garantir que tous les profils de ...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3619 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. - L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil et d’accompagnement, de contrôler son bo...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3624 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Aux alinéas 15 et 16, substituer au mot : « concertation » le mot : « pilotage ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à donner un rôle de pilotage aux instances plutôt qu’une simple concertation au pilotage afin de leur donner un rôle plus important dans la conduite et le suivi de ces politiques aux côtés de l’État et des régions.

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3615 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase : « Elles informent les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que les structures agréées par ...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3620 à l'amendement N° CE3404 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Au deuxième alinéa, après les mots : « exploitants agricoles », insérer les mots : « et de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à au moins 1,5 % ». Exposé sommaire : En quarante ans, la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Ce sous-amende...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3623 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase : « Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évaluation de l’opportunité d’installation en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les intervenants sont formés aux pratiques agroécologiques et que les porteurs de proje...

30/04/2024 — Sous-Amendement N° CE3576 à l'amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Belluco

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française » les mots : « garantir une alimentation saine et durable à nos concitoyens ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que le renouvellement des générations en agriculture est stratégique pour garantir une ...

30/04/2024 — Amendement N° CE3531 au texte N° 2436 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Après l’article L. 654‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 654‑3‑3. – Un abattoir paysan, fixe ou mobile, est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d’élevage, qui en ...

30/04/2024 — Amendement N° CE3518 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 412‑21 » les mots : « , par arrachage ou par techniques dégradant significativement le développement de la végétation ligneuse et portant atteinte aux services écosystémiques de la haie, ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de définir ce qu'est...

30/04/2024 — Amendement N° CE3522 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Belluco, Mme Batho

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit qu’un projet de destruction de haie qui s'insère dans une procédure d'urbanisme et qui est également concerné par les législations de l'article L. 412-24, n'aura pas à suivre le régime de la procédure unique proposée, si la procédure d'urbanisme couvre ces dernières par application d...

30/04/2024 — Amendement N° CE3538 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
M. Sorre, Mme Bannier, M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh,...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupe...

29/04/2024 — Amendement N° CE3454 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Feur, M. Meurin, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique ». Exposé sommaire : L'amendement vise à redéfinir les priorités l'installation en agriculture seulement vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et non pas énergétique. Si l'agriculture peut participer à la production d'énergie, ce n'est pas la vocation première de...