Amendement N° 757 (Irrecevable)

La commande publique initiée en 1983 par le fonds de la commande publique a permis de mener une réflexion autour de la production d’œuvres d’art dans le domaine public. En conséquence, est appliquée depuis 2002 la règle du “1% artistique” ou « l'obligation de décoration des constructions publiques » consistant, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, à réserver une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art dans ce lieu. Cette mesure s’applique à toutes les opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État et ses établissements publics (hors EPIC) ainsi qu’aux collectivités territoriales ou leurs groupements.

Dans l’esprit de cette réglementation, cet amendement vise à inciter les porteurs de projets d’énergies renouvelables à contribuer à des démarches culturelles et artistiques qui peuvent être des leviers d'appropriation locale de la transition énergétique.

En effet l’art, le récit, les imaginaires peuvent faciliter la prise de conscience des enjeux climatiques et écologiques. Dans le cas du développement des énergies renouvelables, la dimension éducative et culturelle peut être un levier d'action face à l'enjeu fort que constitue la désirabilité des projets.

L’objectif de cet amendement est de faciliter l'appropriation et la connaissance des énergies renouvelables en favorisant le développement de projets culturels et artistiques à vocation pédagogique en lien avec la transition énergétique.

L’utilisation de l’art et du spectacle comme mode d’action pour penser l’aménagement du territoire de demain est de plus en plus fréquente. Par exemple dans le Val de Loire, une initiative inédite à été créée pour sensibiliser les habitants aux impacts climatiques sur la Loire et les impliquer dans un réflexion sur les transformations du territoire nécessaires à sa résilience : la démarche culturelle “Vers un un Parlement de Loire” propose une fiction narrative réunissant citoyens, experts, historiens et artistes autour d’auditions publiques, ainsi que des spectacles et des expositions, afin de donner une voix juridique à la Loire. En région Centre-Val-de-Loire, un "cirque-opéra de la transition énergétique" propose un dispositif combinant une conférence, un opéra-minute, un jeu de société et une installation numérique de data-visualisation au service de l'accompagnement à la transition énergétique du territoire.

Pour inciter les porteurs de projets à développer des projets culturels et artistiques en lien avec la transition énergétique, le dispositif propose d’agir à deux niveaux :

• En amont, lors de la phase de mise en concurrence : en intégrant dans les critères de notation des appels d'offres la contribution à des projets culturels et artistiques en lien avec la transition énergétique.
• En aval, lors de la phase de construction : en intégrant les exigences culturelles et artistiques aux éléments du programme relatif à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage et élaboré par le maître d’ouvrage.

Tel qu’il est proposé, le dispositif repose sur l’incitation volontaire. Il a vocation à provoquer la réflexion sur la manière dont les projets d’énergies renouvelables peuvent s’insérer dans une dynamique culturelle et artistique, que ce soit dans la réponse des lauréats ou dans le programme élaboré par le maître d’ouvrage, sans pour autant le rendre systématique et obligatoire. Ces projets culturels et artistiques pourraient être financés via la contribution territoriale financée directement ou indirectement par les porteurs de projets tel que le prévoit l’article 18 de la présente loi.