Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 31 décembre 2028 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger de cinq années l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consomma...

À la fin, substituer aux mots : « la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » les mots : « les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l'utilisation des ti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année « 2028 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger de cinq années l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables. Empêche...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l'uti...