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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1898
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1898
Article 1er (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 »
les mots :
« les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger
indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement
consommables.
Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture
non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément
convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle
généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des
français.
Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre
eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être
psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout nonnégligeable
pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies
directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales
chroniques.
Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas
méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir
d'achat non-négligeable.
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