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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1870
Amendement N° CE26 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2023 par : M. Ménagé, M. Meizonnet, M. Falcon, M. Dragon, M. Villedieu, M. Lopez-Liguori, M. Pfeffer, M. Frappé, M. de Fournas, M. Barthès, Mme Martinez, M. Grenon, M. Salmon, Mme Levavasseur, M. Girard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Dessigny, M. Guitton, M. Giletti, M. Muller, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Menache, M. Meurin, M. François, Mme Colombier, M. Sabatou, Mme Lechanteux, M. de Lépinau, M. Jolly, Mme Auzanot, M. Berteloot, M. Rancoule, Mme Cousin, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Blairy, M. Tivoli, Mme Mathilde Paris, M. Ballard, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Chudeau, Mme Laporte, Mme Lelouis, M. Loubet, Mme Galzy, M. Taché de la Pagerie, M. Beaurain, Mme Lavalette, Mme Mélin, Mme Alexandra Masson, M. Chenu, Mme Loir, Mme Jaouen, Mme Parmentier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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