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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1870
Amendement N° CE17 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2023 par : M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables.
Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des français.
Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout non-négligeable pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales chroniques.
Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir d'achat non-négligeable.
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